Mieux comprendre leur diversité, leurs histoires et leurs droits
1) Mais qui sont les « Gens du voyage » ?
On entend souvent parler des Gens du voyage, Tsiganes, Gitans, Manouches, Roms, Sinti, Kalés, Yéniches, etc., sans toujours savoir précisément à quoi ces termes renvoient.
Il est important de distinguer ces différentes appellations. Elles ne désignent pas toutes la même chose et ne correspondent pas nécessairement à une origine, une nationalité ou un mode de vie identique.
En France, l’expression « Gens du voyage » correspond à une catégorie utilisée par les pouvoirs publics pour désigner des personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Cette catégorie regroupe des personnes et des familles aux histoires, aux origines, aux situations sociales et aux modes de vie très divers.
Le terme « nomade », qui figurait dans la loi du 16 juillet 1912, a été remplacé par celui de « Gens du voyage » dans la législation issue de la loi du 3 janvier 1969. Toutefois, le statut juridique spécifique créé par cette loi de 1969 a depuis été supprimé par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Il est donc préférable de ne pas considérer les « Gens du voyage » comme une communauté homogène. Certaines personnes voyagent régulièrement, d’autres occasionnellement et d’autres encore sont aujourd’hui sédentaires. Elles peuvent appartenir à des groupes culturels différents et avoir des situations sociales et économiques très diverses.
Il convient également de ne pas assimiler automatiquement « Gens du voyage » et « Roms ».
Le terme « Roms » est utilisé pour désigner une population européenne très diverse, présente dans de nombreux pays. Certains Roms sont français, d’autres sont ressortissants d’autres pays européens ou de pays tiers. Certains vivent en France depuis plusieurs générations, tandis que d’autres y sont arrivés plus récemment.
De la même manière, les termes Gitans, Manouches, Sinti, Kalés ou Yéniches renvoient à des groupes historiques et culturels différents, même si leurs histoires européennes sont parfois liées.
2) Une population diverse
Les populations désignées par les termes « Tsiganes » ou « Roms » présentent une grande diversité historique, culturelle et linguistique.
Les recherches historiques et linguistiques situent généralement l’origine ancienne des populations romani dans le nord-ouest du sous-continent indien. Leur présence en Europe est attestée depuis plusieurs siècles et leur histoire s’est ensuite développée de manière très différente selon les régions et les groupes.
Parmi les principaux groupes historiques et culturels généralement identifiés, on peut notamment citer :
- Les Manouches ou Sinti, présents notamment en France, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et dans d’autres pays européens
- Les Gitans, notamment présents dans la péninsule Ibérique et dans le sud de la France
- Les Roms, présents dans de nombreux pays européens, notamment en Europe centrale et orientale, mais également dans les autres régions d’Europe
- Les Yéniches, dont l’histoire et la culture sont différentes de celles des populations romani, même si des contacts et des influences réciproques ont existé au cours de l’histoire
Ces catégories ne doivent toutefois pas être considérées comme parfaitement étanches. Les histoires familiales, les migrations, les échanges culturels et les évolutions des modes de vie rendent les situations beaucoup plus complexes.
Ainsi, il est préférable de parler de populations ou de groupes divers plutôt que d’une seule « communauté des Gens du voyage ».
3) Les Gens du voyage sont-ils victimes de discrimination ?
Les institutions françaises et européennes constatent depuis plusieurs années la persistance de préjugés, de stéréotypes et de discriminations visant les Roms et les Gens du voyage.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) utilise le terme « antitsiganisme » pour désigner les formes de racisme, de préjugés et d’intolérance visant les personnes roms et les Gens du voyage.
Selon la CNCDH, ces populations figurent encore parmi celles qui sont les moins bien acceptées par la population française. Les préjugés peuvent se traduire par des discriminations dans différents domaines de la vie quotidienne, notamment le logement, la scolarisation, la santé ou l’emploi.
Les discriminations peuvent prendre différentes formes :
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Dans l’accès au logement ou à l’habitat, par exemple lorsqu’une personne est refusée en raison de son appartenance réelle ou supposée aux Gens du voyage
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Dans l’accès à l’emploi, lorsqu’un candidat est écarté en raison de son origine, de son mode de vie supposé ou de son appartenance aux Gens du voyage
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Dans l’accès à l’éducation, par exemple lorsqu’un enfant se voit refuser une inscription scolaire pour des raisons liées à son lieu de résidence ou à sa situation
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Dans l’accès aux services, notamment lorsqu’une personne rencontre un refus en raison de son lieu de résidence, de sa domiciliation ou de son appartenance supposée à un groupe
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Dans les relations avec les administrations ou les forces de l’ordre, lorsque des pratiques ou des contrôles reposent sur des préjugés ou sur des critères discriminatoires
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Dans les représentations publiques et médiatiques, lorsque des stéréotypes présentent les Gens du voyage ou les Roms comme un groupe homogène et systématiquement associé à la délinquance ou à des comportements négatifs
Le Défenseur des droits rappelle ainsi que le refus d’inscrire un enfant à l’école en raison de son origine, de sa situation, de son lieu de résidence ou de ses mœurs peut constituer une discrimination. Il indique également qu’un candidat à un emploi ne peut pas être écarté en raison de son origine, de sa situation ou de son mode de vie.
4) Statut actuel
Pendant longtemps, les Gens du voyage étaient soumis à un statut juridique particulier. Ils devaient posséder des titres de circulation et étaient soumis à des règles spécifiques concernant leur rattachement à une commune et l’exercice de leur droit de vote.
Ces règles ont été critiquées car elles créaient des différences de traitement avec les autres citoyens. En 2012, le Conseil constitutionnel a censuré certaines de ces dispositions, notamment parce qu’elles portaient une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir et au principe d’égalité.
En 2017, la loi a finalement supprimé l’ancien statut. Les titres de circulation et l’obligation de rattachement à une commune ont notamment été supprimés.
Aujourd’hui, les Gens du voyage bénéficient des mêmes droits que les autres citoyens français pour voter et effectuer leurs démarches administratives.
Parallèlement à cela, des règles particulières existent concernant l’accueil et le stationnement des résidences mobiles. La loi prévoit la création d’aires permanentes d’accueil, d’aires de grand passage et de terrains familiaux.
Si leurs droits ne sont pas respectés, plusieurs institutions peuvent intervenir pour protéger les droits des Gens du voyage.
Le Défenseur des droits peut être saisi lorsqu’une personne pense avoir subi une discrimination ou une atteinte à ses droits, par exemple dans l’accès à l’école, à l’emploi, au logement ou à un service public.
Les tribunaux français peuvent également être saisis lorsqu’une personne estime que ses droits n’ont pas été respectés.
Enfin, dans certaines situations, une affaire peut aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, qui veille au respect des droits fondamentaux dans les pays européens.
Ces institutions jouent un rôle important pour vérifier que les règles sont respectées et que personne n’est discriminé en raison de son origine, de son mode de vie ou de son appartenance réelle ou supposée aux Gens du voyage.