Concert de rap et ordre public
La tenue d’un concert de rap peut-elle être interdite en cas de risques de troubles à l’ordre public ? Les faits […]
Liberté, Egalité et choix personnels
Relations sexuelles consenties ou viol ?
le 31 août 2010, une jeune fille (Julie) informe le commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses (94) avoir subi, alors qu’elle était âgée
Fraude électorale
Le maire sortant de Hermes, Monsieur C., a créé une page Facebook de statut « public » selon les règles
Apologie du crime
Des inscriptions sur un Tee shirt peuvent-elles conduire en justice ? Un jeune enfant âgé de trois ans, né un 11
Que se passe t-il lorsqu’un Etat signataire de la CIDE viole ses engagements ?
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Mon camarade me raconte que ses parents le maltraitent, comment puis-je l’aider ?
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Qui a décidé du contenu de la Convention ?
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Comment la Convention participe à l’égalité fille-garçon ?
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Droit aux prestations sociales et intérêt supérieur de l’enfant
Faits et procédure : Madame S est de nationalité comorienne et mère de trois enfants. Elle est arrivée en France au
Qu’est-ce qu’un « enfant » au sens de la Convention Internationale ?
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Responsabilité de l’État et blessure grave occasionnée par un policier sur un manifestant Le 27 novembre 2007, Miguel, alors âgé
Les parents peuvent-ils légalement interdire à leur fille mineure d’avoir une relation avec un adulte ?
Etude de cas : Ravita, jeune fille mineure entretient une relation avec un adulte Faits Ravita vient de fêter ses
Travail et religion
Monsieur Mohammed travaille au rayon fruits et légumes du supermarché de Monsieur Rolland. Monsieur Rolland le change de rayon et
Financement public de l’installation d’un ascenseur dans une basilique
Une basilique de LAWVILLE est détenue et gérée par une fondation, la Fondation Basilicum, reconnue d’utilité publique. Le conseil municipal