L’ABSENTEISME SCOLAIRE

Manquement aux obligations scolaires par un parent et absentéisme scolaire des enfants. Madame X est une mère de deux enfants, Joyce et Carmen. Elle élève ses enfants avec une grande passivité et parallèlement mène une vie sentimentale chaotique. Faits et procédure : Elle alterne entre des moments d’absence durables et le délaissement de ses enfants. Ces derniers sont livrés à eux-mêmes pendant leur adolescence commettent des actes de délinquance (consommation d’alcool de manière importante, consommation de stupéfiants etc…) Les enfants sont également régulièrement confrontés et exposés aux soucis de leur mère et aux conflits familiaux. Ce contexte familial difficile a pour…

Licenciement et règlement intérieur

Faits et procédure : La SAS POTEZ Aéronautique (l’employeur) conçoit et fabrique des matériaux aéronautiques destinés aux programmes civils et de défense de ses clients. Elle emploie plusieurs centaines de salariés. En 1990, Monsieur Alain J. (le salarié) a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de cariste. A compter de 2008, ce salarié a occupé plusieurs postes d’agent de magasin. En 2013, il est surpris en train de fumer par le responsable maintenance dans l’atelier, sous le chapiteau derrière le bâtiment Airbus Caravelle. Or, ce dernier ne pouvait ignorer le règlement intérieur de l’entreprise qui stipule au paragraphe…

Partager

Copyright © 2005-2011 Initiadroit - Tous droits réservés
Association reconnue d'utilité publique régie par la Loi de 1901
11 place Dauphine - 75001 Paris
Tel : 01 44 32 48 44 / Fax : 01 44 32 48 16

https://initiadroit.com/wp-includes/random_compat/2020314-555-xx-p.html