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Written on Déc, 11, 2023
by tania
Le 28 mai 2006, la FFF (Fédération Française de Football) a modifié l’article 1er de ses statuts. Celui-ci interdit désormais « tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical ; tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale et tout acte de prosélytisme ou de propagande » durant les compétitions ou manifestations organisées sur le territoire de la FFF ou en lien avec celle-ci. Des joueuses de la fédération, faisant également partie du collectif « les hidjabeuses » et l’association « Alliance citoyenne » ont demandé au président de la FFF de supprimer cet article car il…
Written on Oct, 13, 2023
by tania
Les faits : En septembre 2023 : Emilien, Hector et Fantine s’apprêtent à retourner à l’école pour la rentrée scolaire. Toutefois, les trois enfants précédemment victimes de harcèlement scolaire au sein de leur école sont anxieux et angoissés ; ils pleurent et ressentent des troubles physiques comme une boule à la gorge, voire un étouffement. Les parents des trois enfants ont demandé à la commune de Montmorency (Val d’Oise) à pouvoir les changer d’école. La commune a rejeté leur demande et a indiqué que les trois élèves devraient continuer leur scolarité à la même école. Insatisfaits de cette décision, les parents d’Emilien, Hector…
Written on Juin, 10, 2022
by tania
Faits :Angélina est la fille de Mme A et de M. B Elle est scolarisée en moyenne section de maternelle pour l’année scolaire 2010-2011 à Paris.Par courrier du 30 juin 2011, Mme A et M. B ont demandé une dérogation au maire du 11ème arrondissement de Paris afin d’inscrire Angélina, à l’école élémentaire des Trois Bornes pour l’année scolaire 2012-2013.Par décision du 12 juillet 2011, la mairie du 11ème a refusé leur demande, en indiquant que leur adresse était sur le ressort scolaire de la mairie du 20ème arrondissement.Par courrier du 26 août 2011, les parents d’Angélina ont contesté cette décision en précisant qu’ils étaient…
En ce moment, ça ne va pas. Naïma en a marre du lycée, des amis, de la famille. Régulièrement, elle sèche les cours de math. De toute façon, elle comprend rien quand le prof explique une leçon. Un jour, elle s’éclipse discrètement du lycée. Par chance, le surveillant n’est pas là. Mais lorsqu’elle traverse la route en face du lycée en courant, une voiture la percute…Elle est amenée aux urgences. Résultat : une côte cassée et une fracture du genou. Ses parents sont très en colère ! Ils confient leur enfant à l’école qui est incapable de les surveiller. Le…
Pierre, âgé de 15 ans, a fait sa rentrée scolaire en classe de seconde, dans le lycée » Palais « . Pour marquer ce passage au lycée, l’association des élèves de première décident de » bizuter » ceux de seconde. Ils leur imposent de se promener nus dans la cantine. Pierre est soumis à cette humiliation. Par la suite, certains élèves de première continuent à prendre Pierre pour leur » souffre-douleur « , se moquant de lui et allant jusqu’à lui donner des coups violents. Pierre, n’en pouvant plus, décide d’aller voir le médecin scolaire, craque et se confie à lui. Celui-ci…
ean est professeur de mathématiques. Cette année, il intègre un nouveau collège. Il avait demandé sa mutation pour se rapprocher de sa famille, dans l’ouest. Il est assez content de ce nouveau poste. Toutefois, le nombre d’élèves par classe est un peu élevé : 35. Cela l’inquiète un peu quant à la discipline…Vincent n’est pas content, il passe en 4ème mais de justesse. Il n’aime pas l’école et surtout pas les mathématiques. A la maison, la vie n’est pas facile et il n’a pas du tout envie de travailler à l’école.La rencontre entre Jean et Vincent est électrique. Pour assurer…
Written on Jan, 20, 2020
by tania
Manquement aux obligations scolaires par un parent et absentéisme scolaire des enfants. Madame X est une mère de deux enfants, Joyce et Carmen. Elle élève ses enfants avec une grande passivité et parallèlement mène une vie sentimentale chaotique. Faits et procédure : Elle alterne entre des moments d’absence durables et le délaissement de ses enfants. Ces derniers sont livrés à eux-mêmes pendant leur adolescence commettent des actes de délinquance (consommation d’alcool de manière importante, consommation de stupéfiants etc…) Les enfants sont également régulièrement confrontés et exposés aux soucis de leur mère et aux conflits familiaux. Ce contexte familial difficile a pour…
Written on Oct, 14, 2019
by tania
Faits et procédure : La SAS POTEZ Aéronautique (l’employeur) conçoit et fabrique des matériaux aéronautiques destinés aux programmes civils et de défense de ses clients. Elle emploie plusieurs centaines de salariés. En 1990, Monsieur Alain J. (le salarié) a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de cariste. A compter de 2008, ce salarié a occupé plusieurs postes d’agent de magasin. En 2013, il est surpris en train de fumer par le responsable maintenance dans l’atelier, sous le chapiteau derrière le bâtiment Airbus Caravelle. Or, ce dernier ne pouvait ignorer le règlement intérieur de l’entreprise qui stipule au paragraphe…
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Cette année, au lycée, des élèves essaient un nouveau jeu : le jeu du foulard. Il paraît que grâce à ce jeu, on peut avoir des hallucinations, on a l’impression de voler, on se sent bien.Benoît veut essayer aussi. Pendant la récréation, il demande à un copain, Manu, de lui attacher un foulard autour du cou et de serrer fort. Manu, qui a déjà fait cette expérience, l’encourage : «Vas-y, tu vas voir c’est super comme sensations ! . Il serre, il serre, il serre… Benoît s’évanouit… mais ne se réveille pas. Son cœur a lâché. Il est mort. Une enquête de police est…
