Réactions allergiques & vêtements : Est-ce normal ?
Réactions allergiques et vêtements : des substances interdites peuvent être présentes dans certains articles De plus en plus de personnes […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Soldes : puis-je me faire rembourser si l’article ne me convient plus ?
Peut-on se faire rembourser un vêtement en soldes simplement parce qu’il ne nous convient plus ? J’ai acheté un
Garantie légale de conformité, de quoi s’agit-il ?
La garantie légale de conformité, qu’est-ce que c’est ? J’ai commandé une robe verte sur un site de vente professionnelle.
Le gaspillage alimentaire ? Que dit la loi ?
Que dit la loi en terme de gaspillage alimentaire ? Que dit la loi en termes de gaspillage alimentaire ?
Qu’est-ce qu’un OGM ? Quelle réglementation ?
Qu’est-ce qu’un OGM ? Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactériel) dont on a modifié le
Les repas servis dans les cantines des écoles sont-ils sains ?
Les repas servis dans les cantines sont-ils toujours sains ? Sont-ils contrôlés avant d’arriver dans l’assiette ? Les cantines
J’ai entendu parler du code couleur nutritionnel, qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce qu’un code couleur nutritionnel ? Les problèmes alimentaires chez les adolescents sont très courants, comment faciliter l’accès à une
Existe-t-il un droit à l’alimentation ?
Oui, le droit à une alimentation adéquate en tant que droit fondamental de l’homme a été reconnu pour la première
Vote nul : Ai-je le droit d’écrire sur mon bulletin de vote ?
Vote nul : Ai-je le droit d’écrire sur mon bulletin de vote lors d’une élection ? Qu-est-ce qu’un vote nul ?
Qu’est-ce qu’un vote blanc ? Est-il comptabilisé ?
Qu’est-ce que le vote blanc ? Vote blanc, vote nul et abstention, quelle est la différence ? Définition du vote
Je suis mineur, ai-je le droit de voter avec mes parents ?
Voter est un acte secret et personnel Le vote étant secret (art. 3 al.3 de la Constitution et art. L59
Que risque-t-on à communiquer les résultats d’une élection avant 20h ?
Pourquoi ne doit-on pas annoncer les résultats d’une élection avant 20 heures ? Annoncer les résultats d’une élection avant 20
Pourquoi les candidats n’ont-ils pas le droit de mettre les couleurs bleu blanc rouge sur leurs affiches officielles ?
Couleurs des affiches et circulaires électorales des candidats, ce que dit le code électoral : « Les affiches et circulaires ayant
Que signifie « gouverner par ordonnance » ?
Gouverner par ordonnance, qu’est-ce que cela implique ? Qu’est-ce qu’une ordonnance, petite définition : Le recours aux ordonnances est défini
« Le 49.3 », à quoi sert cette procédure ?
Qu’est-ce que le « 49.3 » ? Que signifie le terme « 49.3 », à quoi sert cet article de la constitution ? « Le