Une loi peut-elle être votée par 10 députés ?
Par combien de députés une loi peut-elle être votée ? Une loi peut-elle être votée par 10 députés ? Est-ce […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Que signifie la démocratie représentative, directe, participative ?
La démocratie représentative La démocratie représentative, appelée aussi démocratie délégative, est l’une des formes de démocratie dans laquelle les citoyens
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Définition du terme référendum Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel l’ensemble des citoyens d’un territoire donné
Où est née la démocratie ?
Les Grecs d’Athènes furent les premiers à expérimenter la démocratie. Elle a pour étymologie les mots démos (peuple) et kratos
Qu’est-ce que la démocratie ?
Définition de la démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « territoire
Mineur, ai-je le droit de me marier ?
Mariage des mineurs : à quel âge peut-on se marier ? Conformément à l’article 144 du Code civil, le mariage
Droit à la vie privée et autorité parentale
Le droit à la vie privée et vie sentimentale Vie privée et vie sentimentale : Mes parents ont-ils la possibilité
La loi interdit-elle d’avoir des relations sexuelles entre mineurs ?
Entre deux mineurs, si elle est consentie, la relation n’est pas explicitement interdite par la loi. Les jeunes mineurs peuvent
Mineur, puis-je aller vivre avec l’homme ou la femme que j’aime ?
Jusqu’à 18 ans, l’enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents L’autorité parentale confère aux parents des droits
Organisations internationales dont le siège est situé en France ?
Quelles sont les organisations internationales dont le siège est situé en France ? Qu’est-ce qu’une organisation internationale (OI), petit rappel
Quand et comment la Cour pénale internationale (CPI) a-t-elle été créée ?
Qu’est ce que la Cour pénale internationale (CPI) ? La Cour pénale internationale appelée CPI est une juridiction pénale universelle permanente
Qu’est-ce que l’OIT ? Organisation Internationale du Travail
Qu’est-ce que L’OIT : Organisation Internationale du Travail L’Organisation internationale du travail appelée OIT (en anglais : International Labour Organization, ILO) est
OMC : à quoi sert l’Organisation Mondiale du Commerce ?
Qu’est-ce que l’OMC : Organisation Mondiale du Commerce ? L’OMC, Organisation Mondiale du Commerce est une organisation internationale s’occupant des règles régissant le
Qu’est-ce qu’une organisation internationale? Quelle différence avec une ONG?
Qu’est-ce qu’une organisation internationale (OI) ? Une organisation internationale (OI) est une personne morale de droit public fondée par un
Qu’est-ce que l’ONU ?
L’Organisation des Nations unies (ONU) L’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous