Est-ce que je peux intégrer une manifestation avec un masque anti-gaz et un casque de moto pour me protéger ?

Ces objets sont librement vendus dans le commerce et ne sont donc pas interdits. Si en principe tu peux te rendre à une manifestation muni de ces objets, ils peuvent, dans certaines circonstances particulières, faire l’objet de mesures d’interdictions spécifiques prises par les autorités. Cela a pu être le cas lors d’un rassemblement des « Gilets jaunes » à l’occasion duquel les manifestants souhaitant rejoindre le cortège devaient subir certains contrôles des autorités. Les masques anti-gaz et autres objets dangereux leur étaient confisqués. Avec la proposition de loi dite « anticasseurs », actuellement discutée au Parlement, tous les objets pouvant constituer des armes par…

Un policier m’a blessé à l’œil pendant une manifestation lycéenne, est-ce que je peux agir contre lui ?

Si tu as participé à une manifestation de manière pacifique, le policier n’a donc eu aucune raison de tirer en directement de ton visage. D’ailleurs, lorsque les policiers doivent tirer des grenades lacrymogènes pour provoquer une dispersion de la foule, par exemple, ils doivent tirer « en cloche » (en l’air, puis la grenade tombe plus loin), le « tir tendu » (visant directement une personne) étant interdit car pouvant blesser la personne touchée. Dans ces conditions, en te blessant lors d’une manifestation, le policier est certainement fautif. Tu peux donc agir en justice pour demander réparation des dommages que tu as subis (=une…

J’ai créé un évènement facebook précisant la date, l’heure et l’itinéraire de la manifestation que je souhaite organiser. Mon rassemblement sera-t-il légal ?

La création d’un évènement facebook précisant tous les détails d’une future manifestation ne rend pas pour autant ta manifestation légale. En effet, avant de créer tout évènement sur les réseaux sociaux, il faut t’assurer d’avoir fait ce que l’on appelle une « déclaration préalable » de manifestation auprès de la préfecture ou de la mairie, sous certaines conditions. C’est l’article 211-1 du Code de la sécurité intérieure qui prévoit cette procédure. Après ta déclaration préalable, tu recevras ce que l’on appelle un récépissé. Ce dernier te permettra de prouver que tu as bien effectué ladite déclaration en cas de litige. L’autorité compétente…

Une connaissance profite des manifestations pour venir « casser » et commettre des violences sur les policiers. Que risque-t-elle ?

Si la personne profite des manifestations pour casser les vitres de boutiques, de banques, de voitures… elle est alors perçue comme un « casseur ». C’est d’ailleurs pour neutraliser ce type de personne qu’est actuellement est en discussion une loi dite « anticasseurs ». Il se peut que certains manifestants exaspérés aient de la colère, parce qu’ils estiment ne pas être entendus. Ce n’est cependant pas une raison pour adopter ce type de comportement. Ainsi, que ce soit dans le cadre d’une manifestation ou non, la personne encourt des poursuites et sanctions pénales pour ses actions. Il faut également préciser que les violences, lorsqu’elles…

Le Juge peut-il interdire une exposition dans un musée présentant des cadavres humains ?

  Oui, il en a le droit.   Sur quels fondements ?   Prenons l’exemple de l’exposition « Our Body » , interdite par la Cour de Cassation en septembre 2010. L’exposition « Our Body » avait pour vocation d’exposer 17 corps humains, conservés par plastination (injection de silicone), dans un but pédagogique et scientifique, pour exposer l’anatomie humaine aux visiteurs.   Deux associations ont porté plainte pour non respect du cadavre.   En première instance, le juge des référés leur a donné raison en estimant que cette exposition ne respectait pas la loi du 19 décembre 2008 relative à l’utilisation des cadavres après la mort. Selon…

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