Il n’est pas interdit d’avoir des doutes ou de faire davantage de recherches sur notre Histoire. C’est la liberté d’opinion. La loi punit la contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité. Ce délit a été crée après la Seconde Guerre mondiale pour condamner les auteurs et complices des atrocités commises pendant la guerre contre les juifs. La loi interdit de telles contestation car elles représentent elles-mêmes une incitation à la haine, au racisme et à l’antisémitisme. Le génocide contre les juifs n’est pas le seul crime contre l’humanité. Il est ainsi interdit de remettre en cause le génocide…
Un mineur peut tout à fait être jugé dans un tribunal pour ses actes (c’est le tribunal pour enfants). Le juge prendra en compte son jeune âge pour rendre sa décision. Mais dès l’âge de 13 ans, un mineur peut être condamné à une amende ou à une peine de prison qui restera cependant moins grave que s’il avait commis un acte antisémite en tant qu’adulte. Le juge pourra également demander que le coupable mineur suive des mesures éducatives pour lui faire prendre conscience de la gravité de ses actes.
Ces objets sont librement vendus dans le commerce et ne sont donc pas interdits. Si en principe tu peux te rendre à une manifestation muni de ces objets, ils peuvent, dans certaines circonstances particulières, faire l’objet de mesures d’interdictions spécifiques prises par les autorités, ou même emporter condamnation pénale. Cela a pu être le cas lors d’un rassemblement des « Gilets jaunes » à l’occasion duquel les manifestants souhaitant rejoindre le cortège devaient subir certains contrôles des autorités. Les masques anti-gaz et autres objets dangereux leur étaient confisqués. Depuis la loi 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir…
Si tu as participé à une manifestation de manière pacifique, le policier n’a donc eu aucune raison de tirer en directement de ton visage. D’ailleurs, lorsque les policiers doivent tirer des grenades lacrymogènes pour provoquer une dispersion de la foule, par exemple, ils doivent tirer « en cloche » (en l’air, puis la grenade tombe plus loin), le « tir tendu » (visant directement une personne) étant interdit car pouvant blesser la personne touchée. Dans ces conditions, en te blessant lors d’une manifestation, le policier est certainement fautif. Tu peux donc agir en justice pour demander réparation des dommages que tu as subis (=une…
J’ai créé un événement Facebook précisant la date, l’heure et l’itinéraire de la manifestation que je souhaite organiser. Mon rassemblement sera-t-il légal ? La création d’un événement Facebook précisant tous les détails d’une future manifestation ne rend pas pour autant ta manifestation légale. En effet, avant de créer tout événement Facebook ou sur les réseaux sociaux, il faut t’assurer d’avoir fait ce que l’on appelle une « déclaration préalable » de manifestation auprès de la préfecture ou de la mairie, sous certaines conditions. C’est l’article 211-1 du Code de la sécurité intérieure qui prévoit cette procédure. Après ta déclaration préalable,…
Manifestation et « casseur » : que prévoit la loi ? Si la personne profite des manifestations pour casser les vitres de boutiques, de banques, de voitures… elle est alors perçue comme un « casseur ». C’est d’ailleurs pour neutraliser ce type de personne qu’est actuellement est en discussion une loi dite « anticasseurs ». Il se peut que certains manifestants exaspérés aient de la colère, parce qu’ils estiment ne pas être entendus. Ce n’est cependant pas une raison pour adopter ce type de comportement « casseur ». Ainsi, que ce soit dans le cadre d’une manifestation ou non, la personne ayant un comportement de « casseur » encourt des…
Oui, il en a le droit. Sur quels fondements ? Prenons l’exemple de l’exposition « Our Body » , interdite par la Cour de Cassation en septembre 2010. L’exposition « Our Body » avait pour vocation d’exposer 17 corps humains, conservés par plastination (injection de silicone), dans un but pédagogique et scientifique, pour exposer l’anatomie humaine aux visiteurs. Deux associations ont porté plainte pour non respect du cadavre. En première instance, le juge des référés leur a donné raison en estimant que cette exposition ne respectait pas la loi du 19 décembre 2008 relative à l’utilisation des cadavres après la mort. Selon…
