La Cour européenne des droits de l’Homme : gardienne des droits et libertés fondamentaux de l’Etat de Droit
Faits Première affaire : Au cours des funérailles d’un amiral membre du Conseil national de sécurité, deux journalistes de nationalité […]
Cas pratique
Chaque cas, tiré d’une décision de justice, vous initie au raisonnement juridique et recentrer
La responsabilité de l’État en raison de l’utilisation d’un « Flash-Ball » occasionnant de graves blessures sur un manifestant
Responsabilité de l’État et blessure grave occasionnée par un policier sur un manifestant Le 27 novembre 2007, Miguel, alors âgé
Mon ami m’a dit qu’il souhaitait commettre un attentat, que dois-je faire ? Il consulte souvent les sites de propagande terroriste
Cette situation montre que ton ami est déjà fortement « imprégné » car il te parle d’un passage à l’acte potentiellement imminent.
Apologie du terrorisme lors d’un rassemblement de soutien aux victimes d’attentats
Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur la voie publique en hommage aux victimes
Swatting chez un e-sportif
Cas de Swatting : quelles sanctions ? (Le swatting désigne un canular téléphonique qui consiste à essayer de piéger des
Accident lors d’une course de voitures
Accident de la route lors d’une compétition sportive Fabrice et Julien ont participé, le 2 novembre 2007, à une course
Interdiction du placement en garde à vue d’une personne entrée illégalement sur le sol français (espace Schengen )
Sélina est de nationalité ghanéenne. Elle a été interpellée, en état de flagrance, à Coquelles, au point d’entrée du tunnel
Licenciement et présomption d’innocence
Pas de présomption d’innocence invocable lors d’un licenciement (en l’absence de poursuites pénales) Les faits Medhi est salarié de la
Escroquerie par phishing / hameçonnage
Escroquerie par phishing ou hameçonnage : étude de cas Adeline a répondu à un mail se présentant comme émanant de
Les conditions de l’abandon judiciaire d’un enfant placé en famille d’accueil
( Tous droits réservés ) Abandon judiciaire : les conditions d’un enfant placé en famille d’accueil Cour d’appel de Montpellier,
Vente de drogue en festival : que dit la loi ?
Pendant le festival les « Papillons de Nuit », le service de sécurité a repéré plusieurs personnes qui semblaient vendre de la
Accident en trottinette électrique
Jean-Claude a été percuté par une voiture conduite par Esposito alors qu’il traversait en trottinette la Promenade des Anglais, à
Défi facebook : » Un resto ou à l’eau »
Défi Facebook : étude de cas Mademoiselle Tressia est aide-soignante dans une maison de retraite. Elle a décidé de réaliser
Le délit de diffusion de fausses nouvelles
Diffusion de fausses nouvelles : que dit la loi ? Faits Le 6 décembre, un journaliste couvrant les manifestations aux
Achat d’un voyage – « publicité mensongère »
Publicité mensongère et voyage : que dit la loi ? Etude de cas : une agence de voyage peut-elle être