La Cour européenne des droits de l’Homme : gardienne des droits et libertés fondamentaux de l’Etat de Droit
Tweet Pint it Share Faits Première affaire : Au cours des funérailles d’un amiral membre du Conseil national de sécurité, […]
Cas pratique
Chaque cas, tiré d’une décision de justice, vous initie au raisonnement juridique et recentrer
La responsabilité de l’État en raison de l’utilisation d’un « Flash-Ball » occasionnant de graves blessures sur un manifestant
Tweet Pint it Share Responsabilité de l’État et blessure grave occasionnée par un policier sur un manifestant Le 27 novembre
Mon ami m’a dit qu’il souhaitait commettre un attentat, que dois-je faire ? Il consulte souvent les sites de propagande terroriste
Tweet Pint it Share Cette situation montre que ton ami est déjà fortement « imprégné » car il te parle d’un passage
Apologie du terrorisme lors d’un rassemblement de soutien aux victimes d’attentats
Tweet Pint it Share Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur la voie publique
Swatting chez un e-sportif
Tweet Pint it Share Cas de Swatting : quelles sanctions ? (Le swatting désigne un canular téléphonique qui consiste à
Accident lors d’une course de voitures
Tweet Pint it Share Accident de la route lors d’une compétition sportive Fabrice et Julien ont participé, le 2 novembre
Interdiction du placement en garde à vue d’une personne entrée illégalement sur le sol français (espace Schengen )
Tweet Pint it Share Sélina est de nationalité ghanéenne. Elle a été interpellée, en état de flagrance, à Coquelles, au
Licenciement et présomption d’innocence
Tweet Pint it Share Pas de présomption d’innocence invocable lors d’un licenciement (en l’absence de poursuites pénales) Les faits Medhi
Escroquerie par phishing / hameçonnage
Tweet Pint it Share Escroquerie par phishing ou hameçonnage : étude de cas Adeline a répondu à un mail se
Les conditions de l’abandon judiciaire d’un enfant placé en famille d’accueil
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) Abandon judiciaire : les conditions d’un enfant placé en famille d’accueil
Vente de drogue en festival : que dit la loi ?
Tweet Pint it Share Pendant le festival les « Papillons de Nuit », le service de sécurité a repéré plusieurs personnes qui
Accident en trottinette électrique
Tweet Pint it Share Jean-Claude a été percuté par une voiture conduite par Esposito alors qu’il traversait en trottinette la
Le délit de diffusion de fausses nouvelles
Tweet Pint it Share Diffusion de fausses nouvelles : que dit la loi ? Faits Le 6 décembre, un journaliste
Achat d’un voyage – « publicité mensongère »
Tweet Pint it Share Publicité mensongère et voyage : que dit la loi ? Etude de cas : une agence