La Cour européenne des droits de l’Homme : gardienne des droits et libertés fondamentaux de l’Etat de Droit
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Cas pratique
Chaque cas, tiré d’une décision de justice, vous initie au raisonnement juridique et recentrer
La responsabilité de l’État en raison de l’utilisation d’un « Flash-Ball » occasionnant de graves blessures sur un manifestant
Share Tweet Share Pint it Share Share Responsabilité de l’État et blessure grave occasionnée par un policier sur un manifestant
Mon ami m’a dit qu’il souhaitait commettre un attentat, que dois-je faire ? Il consulte souvent les sites de propagande terroriste
Share Tweet Share Pint it Share Share Cette situation montre que ton ami est déjà fortement « imprégné » car il te
Apologie du terrorisme lors d’un rassemblement de soutien aux victimes d’attentats
Share Tweet Share Pint it Share Share Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur
Swatting chez un e-sportif
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Accident lors d’une course de voitures
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Interdiction du placement en garde à vue d’une personne entrée illégalement sur le sol français (espace Schengen )
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Escroquerie par phishing / hameçonnage
Share Tweet Share Pint it Share Share Escroquerie par phishing ou hameçonnage : étude de cas Adeline a répondu à
Les conditions de l’abandon judiciaire d’un enfant placé en famille d’accueil
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Vente de drogue en festival : que dit la loi ?
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Accident en trottinette électrique
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Défi facebook : » Un resto ou à l’eau »
Share Tweet Share Pint it Share Share Défi Facebook : étude de cas Mademoiselle Tressia est aide-soignante dans une maison
Le délit de diffusion de fausses nouvelles
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Achat d’un voyage – « publicité mensongère »
Share Tweet Share Pint it Share Share Publicité mensongère et voyage : que dit la loi ? Etude de cas