Aboiements de chiens et conséquences
Les aboiements de chiens intempestifs sont-ils condamnés par la loi ? Monsieur Cristiano R. a huit chiens de meute qui […]
Cas pratique
Chaque cas, tiré d’une décision de justice, vous initie au raisonnement juridique et recentrer
Insulter un juge, quelle sanction pour un avocat ?
Insulter un juge : étude de cas Les faits : Lors d’un procès médiatisé, Maître DUPONT représentait la partie civile, c’est-à-dire
Désaccord parental autour du baptême des enfants
Un parent peut-il s’opposer au baptême de ses enfants ? Etude de cas : Erwan et Gaëlle sont âgés de
Travail et religion
Monsieur Mohammed travaille au rayon fruits et légumes du supermarché de Monsieur Rolland. Monsieur Rolland le change de rayon et
Financement public de l’installation d’un ascenseur dans une basilique
Une basilique de LAWVILLE est détenue et gérée par une fondation, la Fondation Basilicum, reconnue d’utilité publique. Le conseil municipal
Demande de régularisation d’une famille sans papiers
Monsieur et Madame Ozden sont Turques. Ils sont arrivés et restés illégalement en France en 2005 avec leur enfant qui
Comment est sanctionné le terrorisme ?
Le terrorisme est sanctionné différemment selon l’acte concerné. La peine initiale prévue pour le délit ou le crime est augmentée
Est-ce que j’ai le droit de diffuser des photos de soirées sur mon blog ?
Dans une délibération du 22 novembre 2005, portant recommandation sur la mise en œuvre par des particuliers de sites web
Le jeu du foulard ou plus précisément le jeu de l’évanouissement
Benoît a 15 ans. C’est un garçon qui aime la vie ! Il pratique de nombreux sports : la boxe, le football,