La loi ne prévoit pas de délit spécifique pour engager la responsabilité de l’entourage du conducteur en état d’ébriété.
Toutefois, les tribunaux ont déjà condamné des prévenus pour avoir laissé une personne en état d’ébriété prendre le volant ; cette personne ayant, de ce fait, provoqué un accident mortel. Ainsi des tenanciers de bars et des collègues de bureaux ont été condamnés pour complicité de conduite en état alcoolique (et pas pour complicité d’homicide involontaire).
De plus, toute personne peut voir sa responsabilité engagée pour ne pas avoir signalé à la police qu’une personne s’apprête à prendre le volant après avoir consommé de l’alcool (article 73 du code de procédure pénale).
Les situations retenues par les tribunaux pour entrer en voie de condamnation sont celles où un accident a été provoqué par le conducteur ivre.
Dans la situation où seul le conducteur ivre a été victime de sa conduite en état d’ébriété, les tribunaux ont tendance à considérer qu’il est seul responsable de son dommage.
