Que comprend la loi sur l’énergie et le climat ?
La loi énergie et climat du 8 novembre 2019 vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle inscrit cette […]
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Dans le code pénal, l’article 421-2 prévoit une infraction dite de « terrorisme écologique » Le terrorisme climatique implique le fait d’introduire
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