Un mineur peut-il acheter de l’alcool ?
Depuis une loi du 21 juillet 2009 (article 93), il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs. Il […]
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Oui, tu peux utiliser la contraception d’urgence. Pour les mineures, elle est gratuite. Tu peux te rendre chez un pharmacien,
Oui, comme toute femme, vous avez le droit de pratiquer une IVG. De plus, toute personne en situation irrégulière
Bien qu’il soit difficile d’évaluer l’efficacité d’une mesure de soin lorsque la personne concernée n’y consent pas, la loi prévoit
Il est interdit de fumer dans les entreprises, et plus généralement dans tous les lieux destinés à un usage collectif.
Cette mise en place d’endroit réservé aux fumeurs n’est pas obligatoire, il s’agit pour l’employeur d’une simple faculté. Ainsi, l’employeur
Le temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121-4 du Code du travail aux termes
Les juges estiment qu’une salariée qui s’est volontairement abstenu d’informer son employeur de ce qu’elle serait absente dès le lendemain
Que contient la cigarette électronique ? Créée pour aider les personnes à arrêter de fumer, la cigarette électronique ou e-cigarette n’est
Les articles L251-1 et suivants du Code l’action sociale et des familles prévoit un dispositif, l’aide médicale de l’État (AME),
Oui, depuis 2013, la vente de médicaments en ligne est possible. Les pharmaciens qui sont établis en France et qui
Comme pour les vêtements, les jouets et d’autres produits, les médicaments peuvent aussi être contrefaits. Cela signifie que leur emballage
La loi du 24 juillet 2003 interdit aux buralistes et débitants de tabac la vente de cigarettes aux mineurs (interdiction
Donner naissance à un enfant est un choix personnel, quelque soit l’âge des futurs parents. Tu peux donc garder ton
La loi ne prévoit pas de délit spécifique pour engager la responsabilité de l’entourage du conducteur en état d’ébriété. Toutefois,