Responsabilité de l’État et blessure grave occasionnée par un policier sur un manifestant Le 27 novembre 2007, Miguel, alors âgé […]
Cette situation montre que ton ami est déjà fortement « imprégné » car il te parle d’un passage à l’acte potentiellement imminent.
L’INTERDICTION D’ENTRÉE/SORTIE POUR LES INDIVIDUS DANGEREUX Depuis le 14 Janvier 2015, tous les Français majeurs qui souhaitent partir pour participer
La définition d’un « terroriste » n’existe pas dans le Code pénal. En revanche, le « terrorisme » est défini dans l’article 421-1 du
Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur la voie publique en hommage aux victimes
Attention, la participation aux tournois de e-sport ne se fait pas comme ça ! En tant que mineur, il n’est pas
En tant que e-sportif professionnel, tu as le droit à un salaire comme n’importe quel autre sportif professionnel ( footballeur,
Depuis la loi du 7 Octobre 2016, les e-sportifs peuvent bénéficier d’un contrat de travail à durée déterminée qui leur
Cas de Swatting : quelles sanctions ? (Le swatting désigne un canular téléphonique qui consiste à essayer de piéger des
Tout dépend du sport mécanique que tu envisages ! Il y a en réalité une multitude de sports mécaniques que tu
De multiples coupes et championnats sont organisés en matière de karting. Si tu peux bien évidemment pratiquer le karting entre
Absolument pas ! Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une compétition sportive que les coureurs peuvent tout se permettre. Être pilote
Ce que tu fais avec tes copains est strictement interdit !!! La loi du 3 aout 2018 instaure une nouvelle infraction
Conduire un engin à deux roues sans porter de casque est interdit et extrêmement dangereux !!! Porter un casque est
Accident de la route lors d’une compétition sportive Fabrice et Julien ont participé, le 2 novembre 2007, à une course
