Téléchargement illégal sur internet : quelle sanction ?
Téléchargement illégal & streaming : Mes amis préfèrent regarder des films de bonne qualité et gratuitement, ils ont donc choisi […]
Peut-il y avoir du contenu violant le droit d’auteur sur des plateformes de streaming telle que You Tube ?
You Tube est une plateforme de streaming mondiale permettant à des utilisateurs d’y poster du contenu et de le visualiser.
Mes amis ont l’habitude de regarder leurs épisodes de leurs séries préférées sur des sites de streaming « pirates « . Que risquent-ils ?
Dans cette situation, on parle généralement de « streaming illégal » car tes amis visionnent des vidéos ou écoutent de la musique
Téléchargement illégal et droit d’auteur
Violation du droit d’auteur sur des œuvres protégées Guillaume proposait et gérait un catalogue composé de films contrefaits, de séries
Comment fonctionne le streaming en France ?
Lecture de vidéo, écoute de musique sur des plateformes en ligne… Comment fonctionne le streaming en France ? Le terme
Signature convention de partenariat InitiaDROIT / CONFERENCE DES BATONNIERS de France et d’Outre Mer
Le 20 juin 2019, à l’issue de l’Assemblée Générale d’InitiaDROIT, sa Présidente Madame le Bâtonnier Marie-Aimée PEYRON et Monsieur Jérôme
16 mai 2019 – signature convention Barreau de NOUMEA Bâtonnier Mazzoli / Me Rambert
Déléguée : Me Laure CHATAIN- 1 rue Arthur PELLETIER – Faubourg Blanchot – BP 2924 98846 – NOUMEA CEDEX –Tél.
La Cour européenne des droits de l’Homme : gardienne des droits et libertés fondamentaux de l’Etat de Droit
Faits Première affaire : Au cours des funérailles d’un amiral membre du Conseil national de sécurité, deux journalistes de nationalité
L’ETAT DE DROIT : règles de droit, institutions, séparation des pouvoirs… comment fonctionne l’Etat de Droit ?
Etat de droit : définition On en entend souvent parler dans les journaux, sur les réseaux sociaux, à la télévision…
Est-ce que je peux intégrer une manifestation avec un masque anti-gaz et un casque de moto pour me protéger ?
Ces objets sont librement vendus dans le commerce et ne sont donc pas interdits. Si en principe tu peux te
Un policier m’a blessé à l’œil pendant une manifestation lycéenne, est-ce que je peux agir contre lui ?
Si tu as participé à une manifestation de manière pacifique, le policier n’a donc eu aucune raison de tirer en
Une manifestation organisée via un événement Facebook est-elle légale ?
J’ai créé un événement Facebook précisant la date, l’heure et l’itinéraire de la manifestation que je souhaite organiser. Mon rassemblement
Manif et « casseur » : que prévoit la loi ?
Une connaissance profite des manifestations pour venir « casser » et commettre des violences sur les policiers. Que risque-t-elle ?