Comment la Convention participe à l’égalité fille-garçon ?
Tweet Pint it Share L’article 29 de la CIDE prône une éducation qui vise à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant […]
Droit aux prestations sociales et intérêt supérieur de l’enfant
Tweet Pint it Share Faits et procédure : Madame S est de nationalité comorienne et mère de trois enfants. Elle est
Qu’est-ce qu’un « enfant » au sens de la Convention Internationale ?
Tweet Pint it Share La Convention définit l’enfant comme toute personne de moins de 18 ans, sauf si la législation
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Tweet Pint it Share La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE) est un traité, adopté le 20
18 novembre 2019 – ACTUS DES BARREAUX « les élèves prennent vite conscience que le Droit est nécessaire à la cohésion sociale »
Tweet Pint it Share les élèves prennent vite conscience que le Droit est nécessaire à la cohésion sociale
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a été proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000.
Elle a ensuite été adoptée dans sa version définitive par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil de l’Union Européenne, le 12 décembre 2007.
5 novembre 2019 – signature Barreau du GERS Bâtonnier Plenier / Me Rambert
Tweet Pint it Share Délégué : M le Bâtonnier André ADOUKONOU – 13 rue du Docteur Samalens – 32000 AUCH
Le chef d’établissement rédige-t-il seul le règlement intérieur?
Tweet Pint it Share Non, le règlement intérieur est le fruit d’une concertation collective entre les différentes parties prenantes du
Le règlement intérieur de l’école est-il toujours applicable pour des activités scolaires effectuées en dehors de l’établissement ? (Sport, Piscine, Sortie, Visite).
Tweet Pint it Share Absolument, la vie scolaire est rythmée par une alternance de travail et de détente, de discipline
Est-il possible de prononcer contre un élève une sanction non prévue par le règlement intérieur ?
Tweet Pint it Share Non, seules les sanctions qui ont été prévues par le règlement intérieur peuvent être prononcées. Le
Un élève majeur est-il tenu de respecter le règlement intérieur ?
Tweet Pint it Share Oui, tous les élèves doivent se conformer au règlement intérieur. Un élève majeur qui ne signerait
Licenciement et règlement intérieur
Tweet Pint it Share Faits et procédure : La SAS POTEZ Aéronautique (l’employeur) conçoit et fabrique des matériaux aéronautiques destinés aux
Le règlement intérieur à l’école
Tweet Pint it Share En principe, chaque institution dispose de son règlement intérieur. Les sociétés, les entreprises, les universités les