Comment la Convention participe à l’égalité fille-garçon ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’article 29 de la CIDE prône une éducation qui vise à favoriser l’épanouissement de la […]
20 novembre 2019, la convention internationale des Droits de l’enfant a 30 ans !
Share Tweet Share Pint it Share Share La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE à est un
Droit aux prestations sociales et intérêt supérieur de l’enfant
Share Tweet Share Pint it Share Share Faits et procédure : Madame S est de nationalité comorienne et mère de trois
Qu’est-ce qu’un « enfant » au sens de la Convention Internationale ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La Convention définit l’enfant comme toute personne de moins de 18 ans, sauf
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Share Tweet Share Pint it Share Share La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE) est un traité,
18 novembre 2019 – ACTUS DES BARREAUX « les élèves prennent vite conscience que le Droit est nécessaire à la cohésion sociale »
Share Tweet Share Pint it Share Share les élèves prennent vite conscience que le Droit est nécessaire à la cohésion
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a été proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000.
Elle a ensuite été adoptée dans sa version définitive par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil de l’Union Européenne, le 12 décembre 2007.
5 novembre 2019 – signature Barreau du GERS Bâtonnier Plenier / Me Rambert
Share Tweet Share Pint it Share Share Délégué : M le Bâtonnier André ADOUKONOU – 13 rue du Docteur Samalens
Le chef d’établissement rédige-t-il seul le règlement intérieur?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, le règlement intérieur est le fruit d’une concertation collective entre les différentes
Le règlement intérieur de l’école est-il toujours applicable pour des activités scolaires effectuées en dehors de l’établissement ? (Sport, Piscine, Sortie, Visite).
Share Tweet Share Pint it Share Share Absolument, la vie scolaire est rythmée par une alternance de travail et de
Est-il possible de prononcer contre un élève une sanction non prévue par le règlement intérieur ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, seules les sanctions qui ont été prévues par le règlement intérieur peuvent
Un élève majeur est-il tenu de respecter le règlement intérieur ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, tous les élèves doivent se conformer au règlement intérieur. Un élève majeur
Licenciement et règlement intérieur
Share Tweet Share Pint it Share Share Faits et procédure : La SAS POTEZ Aéronautique (l’employeur) conçoit et fabrique des matériaux
Le règlement intérieur à l’école
Share Tweet Share Pint it Share Share En principe, chaque institution dispose de son règlement intérieur. Les sociétés, les entreprises,
4 octobre 2019 : Journée du Droit dans les collèges en partenariat avec le CNB
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