J’ai souvent entendu parler de l’HADOPI – la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet –, peut-elle me sanctionner si je « streame » un film à partir d’un site qui ne respecte pas les droits d’auteur ?
« HADOPI, abréviation de « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » est un organisme créé par la Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. »
L’HADOPI est chargée de contrôler et d’éventuellement sanctionner les internautes qui auraient recours au téléchargement illégal sur Internet. Elle n’est donc pas compétente pour sanctionner les personnes qui auraient recours au « streaming illégal ».
En tout état de cause, elle n’aurait aucun fondement adéquate pour les sanctionner, puisque la loi ne sanctionne pas, à proprement parler, ceux qui « streament » du contenu à partir de sites pirates.
L’HADOPI ne se préoccupe donc que du téléchargement illégal de contenu sur Internet. Une procédure spécifique et graduelle a été mise en place afin de prévenir, avant tout, et réprimer, en dernier recours. En effet, après plusieurs avertissements, une contravention peut être infligée au pirate qui n’aurait pas cessé ses agissements. Une sanction plus grave encore peut être infligée à ceux qui sont responsables de sites de téléchargement.
Tu trouveras davantage de détails dans le dossier du mois consacré à la pratique du streaming.