Les règles de conduite sur route ou sur circuit sont-elles les mêmes ?
Quads, motos, voitures… la conduite sur route est-elle soumise aux mêmes règles que la conduite sur circuit ? Si tu […]
5 octobre 2018 – LE MONDE.fr « En lycée professionnel, le droit a voix au chapitre »
https://www.lemonde.fr/education/article/2018/10/05/en-lycee-professionnel-le-droit-a-voix-au-chapitre_5365317_1473685.html
Si je voyage en voiture d’un pays membre de l’espace Schengen vers un pays voisin qui ne l’est pas, puis je être contrôlé ?
Oui, dans cette situation tu seras probablement contrôlé car le pays que tu rejoins n’est pas dans l’espace Schengen. Il
Si je ne suis pas contrôlé aux frontières des pays membres de l’espace Schengen, puis-je tout transporter ?
Absolument pas ! Par exemple, le transport de drogue est assimilé à du trafic de stupéfiants, ce qui est
Est-ce que l’espace Schengen correspond au territoire de l’Union Européenne ?
Non, l’espace Schengen ne correspond pas au territoire de l’Union Européenne. Il englobe 26 pays. Attention : l’Irlande, le
Je souhaite prendre l’avion depuis Lyon pour rejoindre Porto au Portugal. Ai-je besoin de prendre des papiers d’identité avec moi ?
Ces deux villes sont situées dans l’espace Schengen puisque la première est en France, tandis que la seconde est au
Interdiction du placement en garde à vue d’une personne entrée illégalement sur le sol français (espace Schengen )
Sélina est de nationalité ghanéenne. Elle a été interpellée, en état de flagrance, à Coquelles, au point d’entrée du tunnel
Je suis Français et j’aimerais partir avec mes amis, en voiture, en Belgique pour assister à un festival. Ai-je besoin d’un passeport pour traverser la frontière ?
Non, tu n’as pas besoin de passeport pour franchir la frontière terrestre qui sépare la France de la Belgique, puisque
LA CITOYENNETE EUROPEENNE – Les règles de circulation au sein de l’espace Schengen
Que signifie l’espace Schengen ? Schengen est le nom d’une ville au Luxembourg où furent signés l’accord et la convention
A quel moment cesse la présomption d’innocence ?
La présomption d’innocence cesse au moment où la décision de justice rendue est devenue définitive, c’est-à-dire lorsque la décision ne
Atteinte à la présomption d’innocence
L’atteinte à la présomption d’innocence est sanctionnée par la loi L’atteinte à la présomption d’innocence est en effet sanctionnée par
Présomption de culpabilité et présomption d’innocence
Présomption de culpabilité : Existe-t-il des cas où il n’y a pas de présomption d’innocence ? Dans certains cas la
24 mai 2018 – Signature Convention Barreau des HAUTS DE SEINE / CDAD 92 / InitiaDROIT
Déléguée : Me Anne Sophie LEPINARD – 36 rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – Tél. 01 74 34 10
10 juillet 2018 – Signature Barreau d’ALBI Batonnier Cabanes-d’Auribeau / Me Rambert
Déléguée : Me Elodie BOYER contact@elodie-boyer-avocat.fr
17 avril 2018 – Signature Barreau de BOURGOIN-JALLIEU Bâtonnier Perbet / Me Rambert
Déléguée : Me Justine BARNOUIN 14 rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU – Tél. 04 28 35 15 15 –