A quel moment considère-t-on que je fais du trafic de stupéfiants ?
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) Pour considérer qu’il s’agit d’un trafic de stupéfiants, les magistrats doivent […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Est-ce que je peux conduire en ayant consommé de la drogue ?
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) Peut-on conduire sous l’emprise de drogue ? Comme l’alcool, les drogues
Est-ce que je peux cultiver du cannabis chez moi ?
Tweet Pint it Share Non, cultiver du cannabis chez soi est interdit et sanctionné, au même titre que sa revente
En fumant du cannabis avec des amis, en festival, puis-je être poursuivi ?
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) La consommation de cannabis est-elle passible de sanctions pénales ? Consommer
Que se passe-t-il si un passant est renversé lors de l’utilisation de mon skateboard, wheel ou hoverboard ?
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) Si tu renverses un piéton en utilisant un de ces
Quels sont les engins concernés par une réglementation spécifique ?
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) Si ton engin est à moteur, équipé d’un siège, homologué
Que se passe-t-il si je ne respecte pas la réglementation applicable aux piétons ?
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) Si tu as un « engin à roulettes » et que tu
Nouveaux moyens de transport : quelle réglementation?
Tweet Pint it Share Est-ce que la réglementation qui s’applique aux piétons s’applique également aux nouveaux moyens de transport comme
Quelles règles pour les moyens de transport à roulettes ?
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) Est-ce que je dois respecter certaines règles lorsque je circule avec
Transport urbain pour piétons : kit mains libres, casques ou écouteurs
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) Est-ce qu’il est possible d’utiliser des écouteurs, un casque audio ou
Comment empêcher un ami de relever un défi dangereux ?
Tweet Pint it Share Quels sont les moyens dont je dispose pour empêcher un ami de relever un défi dangereux
Qu’est-ce que je risque si je participe à un « Marave challenge » ?
Tweet Pint it Share « Marave Challenge » : qu’est-ce que cela signifie ? Le principe du Marave Challenge : Des adolescents
Qu’est-ce que je risque si je ne relève pas un défi ?
Tweet Pint it Share Défi sur les réseaux sociaux, peut-on refuser ? Quel est le principe du « challenge ou
Semaine de la presse et des médias dans l’école (SPME) ?
Tweet Pint it Share A quoi sert la semaine de la presse et des médias dans l’école (SPME) ? La