A quel moment considère-t-on que je fais du trafic de stupéfiants ?
( Tous droits réservés ) Pour considérer qu’il s’agit d’un trafic de stupéfiants, les magistrats doivent établir si la drogue […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Est-ce que je peux conduire en ayant consommé de la drogue ?
( Tous droits réservés ) Peut-on conduire sous l’emprise de drogue ? Comme l’alcool, les drogues diminuent les capacités des
Est-ce que je peux cultiver du cannabis chez moi ?
Non, cultiver du cannabis chez soi est interdit et sanctionné, au même titre que sa revente ou sa consommation. De
En fumant du cannabis avec des amis, en festival, puis-je être poursuivi ?
( Tous droits réservés ) La consommation de cannabis est-elle passible de sanctions pénales ? Consommer du cannabis en festival
Que se passe-t-il si un passant est renversé lors de l’utilisation de mon skateboard, wheel ou hoverboard ?
( Tous droits réservés ) Si tu renverses un piéton en utilisant un de ces engins, ta responsabilité peut
Quels sont les engins concernés par une réglementation spécifique ?
( Tous droits réservés ) Si ton engin est à moteur, équipé d’un siège, homologué et capable de dépasser
Que se passe-t-il si je ne respecte pas la réglementation applicable aux piétons ?
( Tous droits réservés ) Si tu as un « engin à roulettes » et que tu roules en-dehors des trottoirs
Nouveaux moyens de transport : quelle réglementation?
Est-ce que la réglementation qui s’applique aux piétons s’applique également aux nouveaux moyens de transport comme l’Hoverboard ou le Wheel
Quelles règles pour les moyens de transport à roulettes ?
( Tous droits réservés ) Est-ce que je dois respecter certaines règles lorsque je circule avec des moyens de transport
Transport urbain pour piétons : kit mains libres, casques ou écouteurs
( Tous droits réservés ) Est-ce qu’il est possible d’utiliser des écouteurs, un casque audio ou un kit mains libres
Comment empêcher un ami de relever un défi dangereux ?
Quels sont les moyens dont je dispose pour empêcher un ami de relever un défi dangereux pour lui ? Si
Qu’est-ce que je risque si je participe à un « Marave challenge » ?
« Marave Challenge » : qu’est-ce que cela signifie ? Le principe du Marave Challenge : Des adolescents sont frappés par d’autres
Témoin de blessures lors d’un défi ? Quels risques ?
Quels sont les risques lorsque l’on est témoin de blessures lors d’un défi ou challenge dangereux sans y participer ?
Qu’est-ce que je risque si je ne relève pas un défi ?
Défi sur les réseaux sociaux, peut-on refuser ? Quel est le principe du « challenge ou défi » ? Relever
Semaine de la presse et des médias dans l’école (SPME) ?
A quoi sert la semaine de la presse et des médias dans l’école (SPME) ? La SPME, semaine de la