5 septembre 2022 – signature Barreau de SAINT PIERRE DE LA REUNION – Bâtonnier Ferrante / Me RAMBERT
Tweet Pint it Share Déléguée : Céline GERMAND-ROBERT Tel : 0692 33 10 61- germand.celine@orange.fr
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Ai-je besoin d’une autorisation d’occupation du domaine public maritime pour installer mon parasol sur la plage ?
Tweet Pint it Share Faits : La Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), qui exerce une activité commerciale de résidence
22 novembre 2021 – signature barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE – Bâtonnier DUZELET / Me Rambert
Tweet Pint it Share Déléguée : Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE – s.passelegue@orange.fr
Comment peut-on truquer des images ou des vidéos ?
Tweet Pint it Share Les nouvelles technologies de fabrication permettent très facilement de falsifier des images. Il existe plusieurs techniques.
Puis-je franciser mon nom et mon prénom en devenant français ?
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Téléchargement illégal sur internet : quelle sanction ?
Tweet Pint it Share Téléchargement illégal & streaming : Mes amis préfèrent regarder des films de bonne qualité et gratuitement,
16 mai 2019 – signature convention Barreau de NOUMEA Bâtonnier Mazzoli / Me Rambert
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Comment gagne-t-on sa vie en tant que e-sportif professionnel ?
Tweet Pint it Share En tant que e-sportif professionnel, tu as le droit à un salaire comme n’importe quel autre
Je suis Français et j’aimerais partir avec mes amis, en voiture, en Belgique pour assister à un festival. Ai-je besoin d’un passeport pour traverser la frontière ?
Tweet Pint it Share Non, tu n’as pas besoin de passeport pour franchir la frontière terrestre qui sépare la France
A quel moment cesse la présomption d’innocence ?
Tweet Pint it Share La présomption d’innocence cesse au moment où la décision de justice rendue est devenue définitive, c’est-à-dire
INTERNET PEUT-IL TISSER SA TOILE SANS RESPECTER LE DROIT ?
Tweet Pint it Share INTERNET PEUT-IL TISSER SA TOILE SANS RESPECTER LE DROIT ? Rencontre avec Me Pierre Desmarais, Avocat
Recel
Tweet Pint it Share C’est le fait de détenir, de remettre, de cacher ou de servir d’intermédiaire pour transmettre le
Que se passe-t-il si un passant est renversé lors de l’utilisation de mon skateboard, wheel ou hoverboard ?
Tweet Pint it Share ( Tous droits réservés ) Si tu renverses un piéton en utilisant un de ces