5 septembre 2022 – signature Barreau de SAINT PIERRE DE LA REUNION – Bâtonnier Ferrante / Me RAMBERT
Déléguée : Céline GERMAND-ROBERT Tel : 0692 33 10 61- germand.celine@orange.fr
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Ai-je besoin d’une autorisation d’occupation du domaine public maritime pour installer mon parasol sur la plage ?
Faits : La Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), qui exerce une activité commerciale de résidence de tourisme, hôtel, restaurant
22 novembre 2021 – signature barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE – Bâtonnier DUZELET / Me Rambert
Déléguée : Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE – s.passelegue@orange.fr
Comment peut-on truquer des images ou des vidéos ?
Les nouvelles technologies de fabrication permettent très facilement de falsifier des images. Il existe plusieurs techniques. Par exemple, le deepfake,
Puis-je franciser mon nom et mon prénom en devenant français ?
Lorsque vous faites une demande de naturalisation, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre
20 novembre 2019, la convention internationale des Droits de l’enfant a 30 ans !
La Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la CIDE à est un traité, adopté le 20 novembre 1989 par
Téléchargement illégal sur internet : quelle sanction ?
Téléchargement illégal & streaming : Mes amis préfèrent regarder des films de bonne qualité et gratuitement, ils ont donc choisi
16 mai 2019 – signature convention Barreau de NOUMEA Bâtonnier Mazzoli / Me Rambert
Déléguée : Me Laure CHATAIN- 1 rue Arthur PELLETIER – Faubourg Blanchot – BP 2924 98846 – NOUMEA CEDEX –Tél.
Comment gagne-t-on sa vie en tant que e-sportif professionnel ?
En tant que e-sportif professionnel, tu as le droit à un salaire comme n’importe quel autre sportif professionnel ( footballeur,
Je suis Français et j’aimerais partir avec mes amis, en voiture, en Belgique pour assister à un festival. Ai-je besoin d’un passeport pour traverser la frontière ?
Non, tu n’as pas besoin de passeport pour franchir la frontière terrestre qui sépare la France de la Belgique, puisque
A quel moment cesse la présomption d’innocence ?
La présomption d’innocence cesse au moment où la décision de justice rendue est devenue définitive, c’est-à-dire lorsque la décision ne
INTERNET PEUT-IL TISSER SA TOILE SANS RESPECTER LE DROIT ?
[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=UFD1HW84Ttg[/embedyt] INTERNET PEUT-IL TISSER SA TOILE SANS RESPECTER LE DROIT ? Rencontre avec Me Pierre Desmarais, Avocat bénévole :
Recel
C’est le fait de détenir, de remettre, de cacher ou de servir d’intermédiaire pour transmettre le produit d’un délit ou
Que se passe-t-il si un passant est renversé lors de l’utilisation de mon skateboard, wheel ou hoverboard ?
( Tous droits réservés ) Si tu renverses un piéton en utilisant un de ces engins, ta responsabilité peut