Internet et droit numérique

M D : Bonjour, je suis avocat et je travaille en droit du numérique, je suis inscrit au barreau de Paris depuis maintenant huit ans.

Les élèves : Combien d’années faut-il pour devenir un avocat ?

MD : Pour devenir avocat, on considère en principe qu’il faut avoir une maîtrise de droit au minimum et ensuite il y a deux ans et demi d’école.

Les élèves : Google a t-il le droit de conserver des informations personnelles qui concernent la santé, les opinions politiques, la religion des internautes ?

« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. »

Article 8, Loi informatique et liberté.

M D : C’est ce qu’on appelle des données sensibles, et qu’on a pas le droit de stocker par principe. L’exception qui va être utilisée par Google, ça va être la divulgation volontaire par la personne.

Sur le moteur de recherche, vous tapez une requête comme « quels sont les symptômes de la grippe », Google peut savoir que vous avez la grippe.

Les moteurs de recherche vont stocker des données personnelles parce que c’est une marchandise.

Les élèves : Peut-on faire retirer des informations personnelles ?

MD : Çà s’appelle le droit à l’oubli, ça s’applique dans toute l’Union Européenne, ça va permettre la désindexation au niveau européen mais pas sur un moteur de recherche d’un autre pays.

« La personne concernée a le droit d’obtenir  du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant  »

Article 17, Règlement général sur la protection des données.

Les élèves : Connaissez vous le moteur de recherche DuckDuckGo qui déclare ne pas stocker d’informations personnelles, que pensez-vous de cette démarche ?

MD : C’est une société américaine qui va utiliser comme hébergeur Amazon, si DuckDuckGo ne conserve pas de données, Amazon va en conserver et le gouvernement américain va pouvoir demander à ces sociétés des informations. On va leur interdire de vous divulguer cette information.

Vous avez Qwant qui lui, pour le coup, à l’avantage d’être justement régie par le droit européen,

Les élèves : Quels conseils nous donneriez-vous pour bien gérer notre e-réputation ?

MD : Vous devez systématiquement vous poser la question : qu’est-ce que je penserai de ce que j’ai diffusé sur internet dans dix ans.

Les élèves : Comment peut-on supprimer un résultats de recherche sur Google ?

MD : Il y a un lien qui existe sur ce moteur de recherche, ensuite de quoi, si ça ne marche pas vous puvez saisir la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui elle demandera à Google de supprimer des informations vous concernant.

Les élèves : pourquoi a t-on besoin de se tourner vers un avocat pour tout ce qui concerne internet ?

MD : L’avocat sera nécessaire que si vous avez un véritable contentieux, et là, il sera là pour vous aiguiller et pour assurer au mieux votre défense au vu de la réglementation.

Les élèves : Comment peut-on faire pour supprimer un compte Facebook ou supprimer certaines phtotos que l’on ne souhaite pas publier ?

MD : …