En principe, un enfant mineur doit être accompagné par ses parents dans toutes les situations de sa vie quotidienne ayant des conséquences juridiques.
Toutefois, il existe des situations où l’enfant peut être représenté par un avocat sans avoir besoin de l’accord des parents :
- lorsque l’enfant est en danger : le mineur, enfant en danger, a la capacité pour agir seul, il peut donc choisir seul son avocat ou demander au juge qu’un avocat lui soit désigné
- lorsque l’enfant est mis en examen ou est partie civile à un procès : un avocat lui sera commis d’office (renvoi à la question Qu’est un avocat commis d’office ? ) automatiquement ou il peut le choisir lui-même
- en cas de conflits entre les parents et les enfants (maltraitance, conflits d’intérêt) : un administrateur ad hoc sera désigné par le juge et choisira l’avocat chargé de représenter les intérêts du mineur.
Les avocats sont tenus par le secret professionnel envers leur client, même s’il est mineur. Les propos tenus par le mineur à son avocat sont strictement confidentiels, il ne peut les révéler à qui que ce soit, même aux parents, sans l’accord du mineur.
Un avocat ne peut pas être payé par l’enfant directement. Il sera rémunéré soit par l’aide juridictionnelle soit par les parents ou l’administrateur ad hoc.
Dans tous les cas, tu peux t’adresser à l’Antenne des Mineurs du Tribunal de Grande Instance dont tu dépends, un avocat te conseillera gratuitement et confidentiellement.
Pour Paris, adresse-toi à l\’Antenne des Mineurs :
Tél. 01.42.36.34.87.
Palais de Justice
10, Boulevard du Palais
Galerie Marchande
75001 PARIS
(métro Châtelet Les Halles)
du lundi au vendredi de 14h à 17h
mailto : antennedesmineurs@avocatparis.org
site de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris