Un mineur, placé en garde à vue, a le droit de s’entretenir avec un avocat. C’est un droit et non une obligation : le mineur peut le refuser, mais ce n’est pas dans son intérêt.
S’il a moins de 13 ans, il consulte obligatoirement un avocat, si besoin commis d’office. Dans ce cas, l’assistance est gratuite.
Le représentant légal du mineur (en général, les parents) a également le droit de demander à ce que le mineur consulte un avocat.
De même, un majeur a le droit de s’entretenir avec un avocat.
Le mineur comme le majeur peuvent demander à s’entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue. Cet entretien est confidentiel et dure 30 minutes. A l’issue de l’entretien, l’avocat peut présenter des observations écrites qui seront jointes au dossier.
En cas de prolongation, l’entretien avec l’avocat peut avoir lieu à la 24ème heure de garde à vue.
Pour les majeurs, l’entretien avec un avocat ne peut intervenir qu’à partir de la 48ème heure de garde à vue lorsqu’ils sont soupçonnés d’avoir commis des faits de participation à une association de malfaiteurs, de proxénétisme aggravé, d’extorsion de fonds, de destruction ou de vol commis en bande organisée.
Ce délai passe à 72 heures s’il s’agit d’affaires de terrorisme ou de trafic de stupéfiants.
