Je compte organiser une fête pour mon anniversaire. Qu’est-ce que je risque si nous faisons trop de bruit ?
L’article R. 623-2 du Code Pénal vise l’infraction de tapage nocturne qui consiste à troubler la tranquilité d’autrui par des bruits la nuit.
Ainsi, entre le coucher et le lever du soleil (soit entre 22h et 7h du matin, horaires variables selon l’époque considérée), si tu fais trop de bruit lors d’une fête par exemple, tu peux être coupable d’une infraction. Pour cela, il suffit simplement que le bruit puisse être entendu depuis une autre habitation.
Les officiers ou agents de police qui viennent sur place constater l’infraction transmettent le procès-verbal au juge de proximité qui peut te faire payer une amende correspondant à une contravention de 3ème classe (450 euros au maximum). La chose qui a servi à commettre l’infraction de tapage nocturne peut également être confisquée.
De plus, depuis un décret du 9 mars 2012, le tapage nocturne peut aussi faire l’objet d’une verbalisation immédiate par les officiers ou agents de police. L’amende est alors de 68 euros.
En pratique, il est préférable d’avertir préalablement tes voisins si tu veux faire une fête.