Diffusion de fausses nouvelles : que dit la loi ?
Faits
Le 6 décembre, un journaliste couvrant les manifestations aux abords de l’Hôtel de Ville de Paris, adresse une communication téléphonique au chef du « desk » des informations générales, à la rédaction centrale de l’Agence, pour lui faire le compte rendu de la situation. Le 7 décembre, l’Agence diffuse auprès de ses abonnés une dépêche rédigée d’après cette communication, intitulée « Où sont les provocateurs ? » et comportant le paragraphe suivant : « … Enfin, un journaliste de l’Agence a personnellement vu, samedi soir, devant l’Hôtel de Ville, peu avant le déclenchement des incidents, un groupe de jeunes gens casqués, sortir tranquillement de la Mairie pour aller rejoindre la manifestation sans être le moins du monde inquiétés par les cordons de C. R. S. et gendarmes mobiles qui entouraient étroitement le bâtiment. S’agissait-il de policiers en civil chargés de repérer des casseurs ou des provocateurs ? ». Le contenu de cette dépêche sera largement repris par les média.