Dépôt de marque : comment faire ?
Fatoumata, que tout le monde appelle Fatou, est très sportive. Elle a 18 ans et va intégrer une faculté de STAPS à la rentrée mais elle se sent l’âme d’une businesswoman. Avec ses économies, elle décide donc de créer une salle de sport. Elle veut l’appeler Fatoupourlesport. Fatoumata est sure de son succès et elle est certaine qu’elle ouvrira d’autres salles, sous le nom de Fatoupourlesport.
Elle souhaite donc protéger le nom Fatoupourlesport mais elle ne sait pas comment faire. C’est la raison pour laquelle elle contacte Monsieur Péhi, spécialiste en propriété intellectuelle, matière aussi appelée PI.
Tout d’abord, Monsieur Péhi explique à Fatoumata qu’elle doit savoir à quel type de produit ou de service Fatoumata souhaite donner le nom de Fatoupourlesport. Il lui donne donc la liste des classes, c’est-à-dire des catégories de produits et de services qui ont été créées par l’INPI. Tu peux trouver ces classes ici.
Comme Fatoumata souhaite créer des salles de sports, elle décide que la classe correspondant à sa marque est la classe 41 qui regroupe les services liés à l’éducation, à la formation, au divertissement et aux activités sportives et culturelles.
Ensuite, Monsieur Péhi informe Fatoumata qu’elle doit vérifier qu’aucune salle de sport ne s’appelle déjà Fatoupourlesport. Elle doit se renseigner sur cette base de données.
Fatoumata est contente, il n’y a aucune salle de sport qui s’appelle Fatoupourlesport.
Monsieur Péhi indique donc à Fatoumata qu’elle peut déposer sa marque.
Pour déposer son dépôt de marque auprès de l’INPI, Fatoumata doit remplir un formulaire dans lequel elle doit notamment indiquer :
- son nom, son prénom et son adresse ;
- le nom de la marque ;
- décrire la marque, son graphisme et indiquer les couleurs de la marque ;
- indiquer le service (dans le cas de Fatoumata, ce sera « salle de sport ») ;
- la classe du produit ou du service (dans le cas de Fatoumata, ce sera la classe 41).
Ce document doit être signé et rédiger en 5 exemplaires.
Monsieur Péhi précise à Fatoumata qu’elle doit maintenant déposer son dossier à l’INPI et payer une redevance, c’est-à-dire une taxe, d’environ 250 euros.
Ca y est, Fatoumata a fait tout ce qu’elle avait à faire. C’est maintenant à l’INPI de jouer !
L’INPI envoie alors un accusé de réception, c’est-à-dire une lettre qui indique que la demande de dépôt de marque a bien été reçue qui contient le numéro du dépôt, à Fatoumata.
L’INPI publie ensuite le dépôt de la marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Comme ça, tout le monde est au courant qu’une marque a été déposée et chacun peut contester le dépôt dans un délai de deux mois. Par exemple, si Fatoumata n’avait pas vu que des salles de sport s’appelaient déjà Fatoupourlesport, le propriétaire de cette marque pourrait prévenir l’INPI.
L’étape suivante est que l’INPI vérifie qu’il n’y a aucun problème avec le formulaire et qu’il indique à celui qui a déposé la marque s’il y a des problèmes ou si d’autres personnes ont contesté la légalité du dépôt de la marque.
Fatoumata est heureuse, elle a bien rempli le formulaire et personne n’a contesté le dépôt de Fatoupourlesport.
L’INPI publie alors l’enregistrement de la marque au BOPI et envoie le certificat d’enregistrement.
La marque Fatoupourlesport appartient désormais à Fatoumata et personne ne pourra l’utiliser. Si quelqu’un se servait de cette marque, Fatoumata pourrait le poursuite en justice.