J’ai 16 ans et je veux être émancipé. Est-ce possible ? Comment ?
Tu peux être émancipé à partir de 16 ans. Mais la demande d’émancipation doit être faite par tes parents ou par l’un d’entre eux. Tu dois le demander, en premier, à tes parents.
C’est le juge des tutelles qui accordera l’émancipation s’il existe des « justes motifs ». Par exemple, le juge émancipera un jeune qui possède la maturité suffisante pour s’assumer et souhaite vivre en dehors du foyer familial.
Une fois émancipé, tu auras les mêmes droits et devoirs qu’un majeur. Tu pourras effectuer tous les actes de la vie civile (gérer ton argent, signer des contrats…). Tu ne pourras toutefois pas être commerçant.
Tu ne seras plus sous l’autorité de tes parents. Ils ne seront donc plus responsables des dommages que tu pourrais causer. Par exemple : si tu commets un accident de la route et que tu es condamné par les tribunaux à payer une amende, tes parents n’auront pas à payer cette amende.
Tes parents restent cependant obligés de participer à ton entretien et à ton éducation en fonction de leurs moyens financiers. Par conséquent, ils peuvent te payer une pension alimentaire si tu en as besoin pour vivre.