Les Etats-Unis : Petit détour par le Système pénal américain et l’élection du Président des USA
1) Les principales différences entre le système pénal français et le système pénal américain
a) Magistrats
– Les procureurs sont élus par les citoyens auxquels ils doivent « rendre compte » (Etats-Unis)
– Les magistrats sont recrutés par concours et nommés par décret (France)
– Pas de juge d’instruction(Etats-Unis)
– Le juge d’instruction a un rôle central car il est chargé d’instruire l’enquête(France)
– Le procureur, le district attorney, instruit l’enquête à charge, en tentant de réunir toutes les preuves qui vont contre l’accusé (Etats-Unis)
– Le rôle du procureur est plus restreint. Il représente l’ordre public et décide de classer une affaire sans suite ou de confier l’enquête au juge d’instruction en fonction des éléments dont il dispose (France).
b) Les principes du Procès
– Le Procureur instruit à charge (éléments en défaveur de l’accusé). Les avocats enquêtent à décharge (en faveur de l’accusé).Le juge arbitre (Etats-Unis)
– Le procès pénal est l’affaire de l’Etat car toute infraction constitue une atteinte à la société. Le juge d’instruction est indépendant et instruit « à charge et à décharge ». Les enquêteurs n’ont aucun pouvoir d’enquête (France)
c) Peine
– Les peines se cumulent. La peine de mort existe dans certains Etats fédéraux -Californie, Arizona, Texas, Géorgie…- (Etats-Unis)
– Les peines ne se cumulent pas car il ne peut être prononcé que la peine de l’infraction la plus grave(France). La peine de mort a été abolie en 1981(France)
d) Système
– Système accusatoire c’est-à-dire que le procès est « la chose » des parties qui s’affrontent et le juge arbitre (Etats-Unis)
– Système inquisitoire : le juge a des pouvoirs lui permettant de mener des investigations à charge et à décharge. Il représente l’intérêt général (France)
e) Jurés
– les jurés populaires sont très courants (Etats-Unis)
– Seule la cour d’assises a des jurés (France)
2) Comment devient-on Président des Etats-Unis ?
Pour devenir Président des États-Unis, les candidats doivent préalablement se présenter aux primaires de leur parti.
Démocrates et républicains s’affrontent dans leur propre camp tous les quatre ans afin de désigner leur futur candidat aux présidentielles.
Les primaires se déroulent au début de l’année de l’élection.
Le système des primaires est très complexe. Ces élections ne se déroulent pas au niveau national mais au niveau des 50 États des États-Unis. Chaque État a sa date de scrutin qui lui est propre.
Il y a deux types de scrutins : un caucus ou une primaire.
Les caucus sont réservés aux militants de chaque parti. Le vote se fait à main levée et les militants doivent être physiquement présents.
Les primaires quant à elles, peuvent être de deux sortes : ouvertes ou fermées. Elles sont fermées lorsqu’elles sont réservées uniquement aux électeurs enregistrés comme républicains ou démocrates. Elles sont donc ouvertes si les électeurs peuvent voter indifféremment dans la primaire républicaine ou démocrate.
Le vote des primaires est indirect. Les électeurs votent pour des délégués qui promettent de soutenir un candidat. Des gouverneurs et des parlementaires peuvent être de super-délégués, ils sont eux, libres de choisir le candidat de leur choix.
Les primaires se terminent lors de la convention du parti. Le candidat choisi doit alors prononcer un discours et son programme pendant cette grand-messe.
L’élection présidentielle se déroule tous les quatre ans le mardi suivant le premier lundi du mois de novembre. L’élection est au suffrage universel indirect. Les citoyens américains votent donc pour des grands électeurs qui sont en faveur d’un candidat.
Chaque État élit un certain nombre de grands électeurs : entre 3 et 55, selon la population de l’État.
Tous les Etats disposent du vote anticipé sous une forme plus ou moins développée, qui permet aux électeurs d’envoyer leurs bulletins ou de le glisser dans l’urne sans attendre le 6 novembre, dans certains cas avec l’obligation de présenter un justificatif d’absence.
Au lendemain des élections, le candidat arrivé en tête d’un État rafle tous les grands électeurs de cet État. Le collège électoral comprend 538 grands électeurs. Pour être Président, il faut obtenir la majorité absolue au sein de ce collège, soit 270 votes.
Exemple du calendrier de l’élection présidentielle américaine 2016
Primaires et caucus :
Janvier 2016 : Début des primaires présidentiels. Elles se déroulent dans chacun des États du pays.
– 1er et 2 février : Caucus démocrates et républicains dans l’Iowa
– 9 février : Primaires démocrates et républicaines dans le New Hampshire
– 20 février : Primaires en Caroline du Sud ;
– 23 février : Caucus dans le Nevada
– 1er mars : « Super Tuesday » – Primaires démocrates et républicaines en Alabama, Arkansas, Géorgie, Massachusetts, Oklahoma, Tennessee, Texas, Vermont et Virginie ; caucus en Alaska (R), Colorado (D et R), Minnesota (D et R), Nord Dakota (R) et Wyoming (R)
Du 5 mars au 14 juin : c’est au tour des autres États américains d’organiser leurs Primaires ou leurs Caucus.
– 5 mars : Primaires démocrates et républicaines en Louisiane ; Caucus au Kansas (D et R), Kentucky (R), Maine (R) et Nebraska (D)
– 6 mars : Caucus démocrate dans l’Etat du Maine ; primaire républicaine à Porto Rico
– 8 mars : Primaires démocrates et républicaines dans le Michigan et le Mississippi, républicaine dans l’Idaho ; caucus républicain à Hawaii
– 12 mars : Caucus républicain à Washington DC
– 15 mars : Primaires démocrates et républicaines en Floride, Illinois, Missouri, Caroline du Nord et Ohio
– 22 mars : Primaires démocrates et républicaines en Arizona et Utah ; Caucus démocrate en Idaho
– 26 mars : Caucus démocrates en Alaska, Hawaii et Washington
– 5 avril : Primaires démocrate et républicaine dans le Wisconsin
– 9 avril : Caucus démocrate dans l’Etat du Wyoming
– 19 avril : Primaires démocrate et républicaine dans l’Etat de New York
– 26 avril : Primaires démocrates et républicaines dans le Connecticut, Delaware, Maryland, Pennsylvanie et Rhode Island
– 3 mai : Primaires démocrate et républicaine dans l’Indiana
– 10 mai : Primaires dans le Nebraska (R) et en Virginie de l’Ouest (D et R)
– 17 mai : Primaires dans le Kentucky (D) et l’Oregon (D et R)
– 24 mai : Primaire républicaine dans l’Etat de Washington
– 5 juin : Caucus démocrate à Puerto Rico
– 7 juin : Primaires démocrates et républicaines en Californie, Montana, New Jersey, Nouveau-Mexique et Dakota du Sud ; Caucus démocrate au Dakota du Nord
– 14 juin : Primaires démocrates à Washington D.C
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Débats télévisés prévus :
– Démocrates : le 17 janvier 2016 à Charleston en Caroline du Sud (NBC News), le 11 février 2016 dans le Wisconsin (PBS) et le 9 mars 2016 à Miami en Floride (Univision)
– Républicains : le 14 janvier 2016 à Charleston en Caroline du Sud (Fox Business), le 28 janvier 2016 à Des Moines en Iowa (Fox News), le 6 février 2016 à Manchester au New Hampshire (ABC News), le 13 février 2016 à Greenville en Caroline du Sud (CBS News), le 26 février 2016 à Houston au Texas et le 10 mars 2016 en Floride (CNN)
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Conventions nationales :
– Démocrates : du 25 au 28 juillet 2016 au Wells Fargo Center et au Pennsylvania Convention Center à Philadelphie, Pennsylvanie
– Républicains : du 18 au 21 juillet 2016 à la Quicken Loans Arena de Cleveland Ohio
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Débats présidentiels télévisés :
– 26 septembre 2016 à la Wright State University à Dayton, Ohio
– 4 octobre 2016 à la Longwood University à Farmville, Virginie (candidats à la vice-présidence)
– 9 octobre 2016 à la Washington University à St. Louis, Missouri
– 19 octobre 2016 à l’University of Nevada à Las Vegas, Nevada
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Election présidentielle
– Mardi 8 novembre 2016
Pour aller plus loin : http://www.1jour1actu.com/monde/election-presidentielle-etats-unis-21690/
http://www.liberation.fr/apps/2016/10/le-ptit-libe-election-americaine/#/
