Depuis la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, les stages peuvent être rémunérés sous certaines conditions, et la Loi du 11 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a conforté la situation de ces derniers.
- Tous les stages sont concernés sauf :
- les stages de la formation professionnelle continue (déjà rémunérés)
- les stages d’observation en entreprise pour les moins de 16 ans
- Une convention de stage doit être signée entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Elle doit contenir 11 clauses obligatoires.
Attention : aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
- Le stage d’une durée supérieure ou égale à 2 mois doit être indemnisé.
Cette indemnisation est appelée gratification. Son montant est fixé par les « conventions de branche » ou accords professionnels étendus. Ces documents sont fournis par l’employeur ou peuvent être demandés au Ministère du travail).
- Le stage d’une durée inférieure à 2 mois peut être indemnisé.
C’est une faculté. L’employeur n’est donc pas obligé d’indemniser le stagiaire.
Les règles sont les mêmes en termes de rémunération et d’imposition que le stage soit d’une durée supérieure ou inférieure à 2 mois. La seule différence réside dans le fait qu’en deçà de 2 mois, l’employeur n’est pas obligé de verser une gratification. S’il décide de le faire, le montant de la gratification est librement négocié entre le stagiaire et l’employeur. Si celle-ci dépasse le plafond, des cotisations sociales sont dues ; si la gratification ne dépasse pas le plafond, aucune cotisation sociale n’est due.
- Les stages ne doivent pas durer plus de 6 mois, sauf ceux intégrés à un cursus pédagogique.
Pour plus d’informations, consulter le site du Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social : travail-emploi.gouv.fr/
