LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE

Quelles sont les différentes élections ?

             Les élections locales : 

  • les élections municipales, permettant d’élire le maire d’une commune et ses conseillers municipaux 
     
  • les élections cantonales, permettant d’élire le Conseil général, qui gère le département 
     
  • les élections régionales, permettant d’élire le Conseil régional, qui gère la région
      

    Les élections nationales :
     
  • l’élection présidentielle, qui désigne le Président de la République 
     
  • les élections législatives, permettant d’élire les députés composant l’Assemblée nationale 
     
  • les élections sénatoriales, permettant d’élire les sénateurs composant le Sénat 
     
  • les élections européennes, permettant d’élire les députés du Parlement européen


    Attention, parmi toutes ces élections, il y a un intrus, lequel ?

    Les élections sénatoriales qui sont les seules à ne pas se dérouler au suffrage universel direct mais indirect : les sénateurs sont élus par l’ensemble des citoyens mais par un « collège d’électeurs » composé de députés, de conseillers généraux et régionaux, de délégués de conseillers municipaux, qui eux-mêmes sont des élus du peuple.     
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Quels sont les différents modes de scrutin ?

Les élections ne se déroulent pas toutes de la même façon : le mode de scrutin n’est pas toujours le même. Il peut être majoritaire (élections présidentielle, législative, cantonale), à la représentation proportionnelle (élection européenne) ou bien mixte (élections municipales, régionales, sénatoriales).

Le scrutin majoritaire signifie que le candidat qui obtient la majorité des suffrages exprimés est élu.

La représentation proportionnelle signifie que les candidats disposeront d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu’ils ont recueillis. 

Le système mixte combine les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle.



Concernant l’élection du Maire et de ses conseillers 

Le rôle du Conseil municipal, présidé par le Maire, est de gérer les affaires de la commune. Le Maire est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal. Il doit aussi s’assurer de la publication et de l’exécution des lois et règlements, des mesures de sûreté générale, d’état civil et de police judiciaire. Enfin, il dispose d’un pouvoir de police administrative.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Les candidats se présentent aux élections sous la forme d’une liste, car plusieurs sièges sont à pourvoir. Le nombre de sièges dépend du nombre d’habitants dans la commune. Par exemple, dans une commune de moins de 100 habitants, il y aura 9 conseillers municipaux ; dans une commune de 10 000 à 19 999 habitants, il y aura 33 conseillers municipaux.


Le mode de scrutin diffère selon que le nombre d’habitants : 
 

  • dans les communes de moins de 3 500 habitants : le scrutin est majoritaire
  • dans les communes de plus de 3 500 habitants : le système est mixte. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue, on lui attribue la moitié des sièges à pourvoir ; les autres listes se verront attribuer le reste des sièges à la proportionnelle. Si un second tour est nécessaire, les listes pouvant se présenter sont celles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés. La liste qui obtient le plus grand nombre de voix obtient la moitié des sièges à pourvoir ; les autres listes se verront attribuer le reste des sièges à la proportionnelle.

    Quelques jours après le vote, le Conseil municipal élit, en son sein, le Maire (scrutin majoritaire). Ensuite, le Conseil municipal fixe le nombre d’adjoints et procède à leur élection (scrutin majoritaire).

Concernant l’élection des conseillers généraux 

Le rôle du Conseil général et de son président est de définir l’action du département en matière d’aide sociale, de logement, de voirie, de transport, d’environnement, de tourisme et d’équipement des communes, d’équipement et de fonctionnement des collèges (6ème à 3ème).

Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. 

Le scrutin est majoritaire à deux tours. Le département est découpé en cantons : un conseiller général est élu par canton. Les conseillers généraux élisent en leur sein le Président du Conseil général.



Concernant l’élection des conseillers régionaux

Le rôle du conseil régional est de définir l’action de la région en matière de développement économique, social et culturel, de formation professionnelle et d’apprentissage, d’équipement et de fonctionnement des lycées (2nde à Terminale).

Les conseillers régionaux sont élus pur 6 ans au suffrage universel direct. Ils se présentent aux élections sous la forme d’une liste car plusieurs sièges sont à pourvoir.


Le mode de scrutin est mixte : 

  • les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au deuxième tour ; les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec les listes qualifiées pour le second tour
     
  • la liste qui recueille le plus de voix obtient un quart du nombre de sièges à pourvoir ; les sièges restants sont attribués aux listes à la proportionnelle. 

    Après l’élection, le Conseil régional élit son Président en son sein.

Concernant l’élection des députés

L’Assemblée nationale joue un rôle très important dans notre démocratie puisque les députés participent, avec les sénateurs, à l’élaboration et au vote des lois et contrôlent l’action du gouvernement.

Un pouvoir essentiel de l’Assemblée nationale est de pouvoir voter une motion de censure contre le gouvernement c’est-à-dire obliger le Premier ministre et son gouvernement à démissionner. Ce système n’intervient qu’en cas de crise grave entre l’Assemblée nationale, représentant le peuple, et le Premier ministre, nommé par le Président de la République. Le système est simple : un dixième des députés signent une motion de censure qu’ils remettent au Président de l’Assemblée. Trois jours plus tard, ce dernier la soumet à discussion au sein de l’Assemblée nationale, puis au vote des députés. En cas de majorité de votes en faveur de la motion de censure, le gouvernement doit démissionner. 

Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

Le scrutin est majoritaire à deux tours. Le territoire est découpé en 577 circonscriptions (car il y a 577 sièges à pourvoir), délimitées à l’intérieur de chaque département en fonction de l’importance de la population. Il peut y avoir de 2 à 24 députés par département en fonction du nombre d’habitants. Par exemple, à Paris, il y a 20 députés ; en Haute Marne, ils sont 2.



Concernant l’élection des sénateurs

L’Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement. Les sénateurs participent donc à l’élaboration et au vote des lois.

L’élection des sénateurs est particulière pour plusieurs raisons : 
 

  • Ils sont élus au suffrage universel indirect : un collège d’électeurs (députés, de conseillers généraux et régionaux, de délégués des conseillers municipaux), eux-mêmes élus par le peuple, vont désigner les sénateurs.
     
  • Les électeurs sont obligés de voter, sous peine d’amende

    Comme pour les députés, les départements, en fonction de l’importance de leur population, vont accueillir un ou plusieurs sièges de sénateurs. Pour les départements accueillant moins de trois sièges, le scrutin est majoritaire à deux tours. Pour les départements accueillant quatre sièges et plus, le mode de scrutin est la représentation proportionnelle.

Concernant l’élection des députés européens

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne dont les membres sont élus par les citoyens. 

Son rôle est essentiellement consultatif, mais il dispose de quelques pouvoirs en matière législative, aux côtés du Conseil européen. Il peut refuser la désignation de membres de la Commission européenne, et peut même censurer la Commission totalement. Enfin, il partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil et peut refuser de voter le budget.

Les députés européens sont élus pour 5 ans, au scrutin proportionnel à 1 tour.

Les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés obtiennent un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix recueillies. 

L’ELECTION PRESIDENTIELLE :



UN PEU D’HISTOIRE : L’ACQUISITION DU DROIT DE VOTE

Pendant longtemps, les hommes de pouvoir étaient désignés de fait (système héréditaire) : le fils du roi succédait à son père ; de même pour l’empereur. Le peuple n’avait pas son mot à dire. Le roi ou l’empereur était détenteur du pouvoir absolu.

En 1791, après la Révolution française, les choses évoluent. Le peuple devient souverain : c’est donc à lui qu’appartient le pouvoir. Il va le déléguer à des représentants qu’il désigne par l’élection.

Mais attention, pour voter il faut répondre à certains critères : 

  • être un homme : les femmes n’ont pas le droit de vote, 
     
  • avoir atteint un certain âge : 25 ans en 1791, 21 ans en 1799, 30 ans en 1815, 
     
  • payer une contribution (suffrage censitaire) : l’équivalent de 3 journées de travail en 1971, 300 francs en 1815.

    Ce n’est qu’en 1848 que le suffrage universel masculin est définitivement établi : tous les hommes âgés de 21 ans ont le droit de voter, sans avoir à payer. Les pauvres peuvent enfin voter !
    Mais les femmes devront attendre 1944 pour avoir le droit de vote en France.

En résumé : 

Pendant longtemps, le droit de vote n’était accordé qu’aux hommes âgés de plus de 21 ans à condition qu’ils paient une certaine somme d’argent

Le droit de vote « gratuit » n’est définitivement institué qu’en 1848

Le droit de vote des femmes n’a été institué qu’en 1944

Le droit de vote à 18 ans a été institué par la réforme de 1974, qui a abaissé l’âge de la majorité de 21 à 18 ans



QUELLES SONT LES FONCTIONS D’UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?

Le Président de la République joue un rôle très important dans le fonctionnement du régime. Il est le chef de l’Etat. Son rôle est d’autant plus important qu’il est élu au suffrage universel direct (depuis 1962) : le peuple souverain le désigne directement pour le représenter. Il est par conséquent le détenteur initial du pouvoir exécutif.

De manière générale, le Président de la République est le garant des institutions et il est l’arbitre du fonctionnement régulier des institutions. Il détermine et conduit, avec le premier ministre, la politique de la nation. Pour ce faire, il décide des grandes orientations en indiquant les moyens et les objectifs à tenir. Pour ce faire, ses attributions sont multiples : 
 

  • il nomme le premier ministre et reçoit sa démission
     
  • il préside le conseil des ministres
     
  • il promulgue les lois
     
  • il signe les décrets et ordonnances délibérés en conseil des ministres
     
  • il est le chef des armées
     
  • il veille au respect de la constitution
     
  • il a le droit de grâce
     
  • il peut consulter le peuple souverain par la voix du référendum
     
  • il peut dissoudre l’assemblée nationale
     
  • en cas de grave crise (guerre ou catastrophe naturelle comme par exemple une tempête), il peut détenir les pleins pouvoirs pour régir au mieux la situation 
     
  • il dirige la politique étrangère (diplomatie, négociation des traités internationaux…)

    Les différents Présidents de la République sous la Vème République (1958) sont : 

    Le Général DE GAULLE : 1958 – 1969

    Georges POMPIDOU : 1969 – 1974

    Valéry GISCARD D’ESTAING : 1974 – 1981

    François MITTERRAND : 1981 – 1995

    Jacques CHIRAC : 1995 – 2007

Nicolas SARKOZY : 2007 – 2012

François HOLLANDE : 2012 – 2017

Emmanuel MACRON : 2017 – Aujourd’hui

Le Président de la République est élu pour 5 ans : le quinquennat (réforme adoptée en 2000). Auparavant, il était élu pour 7 années : le septennat.


LA CAMPAGNE ELECTORALE

Les candidats

Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut respecter quelques critères : 
 

  • avoir au moins 23 ans,
     
  • avoir satisfait aux obligations du service national
     
  • ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité

     
  • être présenté par un comité de parrainage de 500 citoyens occupant des fonctions électives ( parlementaires, conseillers régionaux, généraux, maires)
     
  • avoir déposé, sous pli scellé, une déclaration de sa situation patrimoniale (c’est à dire déclarer sa fortune personnelle)

Le Conseil Constitutionnel vérifie que toutes ces conditions sont bien remplies avant de publier au journal officiel la liste officielle des candidats.

La campagne électorale est strictement encadrée afin d’assurer la régularité des dépenses par l’obligation d’établir des comptes de campagne, un plafonnement des dépenses afin de garantir les mêmes chances pour tous les candidats, la création d’une commission de contrôle, une égalité de temps de parole et une uniformité des lieux de propagande.

Les partis de droite et de gauche s’appuient sur des valeurs propres pour concevoir la vie en société.

A Droite, la notion de Liberté est d’avantage mise au premier plan : c’est en leur accordant plus de liberté que les citoyens s’épanouiront dans leur projet de vie personnelle et professionnelle. Le Conservatisme est aussi une notion importante : les situations économiques et sociales sont régies par des lois morales ou religieuses ou par les lois du marché économique (libéralisme économique).

A Gauche, c’est plus la notion d’Egalité qui est mise en avant : les citoyens doivent pouvoir tous bénéficier des mêmes droits et c’est ainsi qu’ils pourront collectivement s’épanouir. Le Progressisme est mis en avant : l’égalité socio-économique des citoyens doit leur permettre de s’émanciper et de transformer la société par la mise en œuvre de lois adaptées pour tous.

QUI SONT LES ELECTEURS ?

Aujourd’hui, le suffrage est universel : tous les hommes et toutes les femmes de nationalité française et âgés de 18 ans ont le droit de vote.

Pour pouvoir voter, il faut également jouir de ses droits civils et politiques. Ainsi, ne peuvent pas voter : 
 

  • les majeurs sous tutelle, 
     
  • les personnes qui ont été interdits de droit de vote par un jugement du Tribunal,
     
  • les personnes condamnées pour certaines infractions (corruption, trafic d’influence, intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique, prise illégale d’intérêt…), et ce, pendant 5 années.


    ATTENTION ! IL FAUT ETRE INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE POUR POUVOIR VOTER

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale : document détenu dans chaque mairie où sont répertoriés tous les électeurs.

    Pour être inscrit sur cette liste, ce n’est pas très compliqué. Il suffit de se rendre à la mairie, de remplir une demande d’inscription, de justifier de son identité en présentant soit une carte d’identité, un livret de famille, un passeport, un permis de conduire… et de justifier de son attachement avec la commune en présentant une facture EDF ou une quittance de loyer…

    Il existe aussi un système d’inscription automatique. Depuis une loi de 1997, les jeunes atteignant l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales, à condition qu’ils se soient faits recenser dans le cadre de la journée d’appel du service national.

    Mieux vaut se renseigner auprès de la Mairie pour savoir si l’on est bien inscrit ou pas. 



COMMENT SE PASSE LE JOUR DU VOTE ?

Il faut se rendre dans le bureau de vote dont dépend ton quartier : l’adresse est indiquée sur la carte électorale. 

A l’entrée dans la salle de scrutin, on doit présenter sa carte d’électeur. Toutefois, il est tout à fait possible de voter même si on a oublié ou perdu sa carte dès lors que l’on est inscrit sur la liste électorale et que l’on présente une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, titre réduction SNCF avec photographie…).

Ensuite, on se dirige vers la table où les bulletins de vote et les enveloppes sont disposés. On en prend plusieurs afin de ne pas montrer pour qui l’on vote.

On entre dans l’isoloir, où l’on va insérer le bulletin de vote du candidat de son choix dans l’enveloppe, en toute discrétion.

Enfin, on se présente devant l’urne ; le président lit à voix haute la carte électorale qui lui est présentée ; il constate que l’électeur ne détient qu’une enveloppe, qu’il introduit lui-même dans l’urne. Le président énonce alors : « A voté ! ».

On signe ensuite la liste d’émargement en face de son nom. Et c’est fini !

A noter qu’il est aussi possible de voter par procuration lorsqu’on ne peut pas se rendre dans le bureau de vote dont on dépend (maladie, voyage à l’étranger, handicap, résidence dans une autre ville que celle où l’on est inscrit…). Le vote par procuration signifie que l’on donne mandat (c’est à dire qu’on confie une mission) à une personne de confiance pour voter à notre place. Il suffit pour cela de se rendre dans un bureau de police et de demander à remplir un formulaire de vote par procuration. C’est simple et rapide.

L’élection présidentielle se passe sous la forme d’un scrutin majoritaire uninominal à 2 tours, c’est à dire : 

pour être élu au 1er tour, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des voix (50 % des voix + 1), 

si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue au 1er tour, un 2ème tour est organisé pour départager les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au 1er tour : le candidat qui remporte le plus de voix est l’heureux élu.