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Archive of posts published in the category: Mois de la démocratie

Que signifie « gouverner par ordonnance » ?

  « Gouverner par ordonnance » permet à l’exécutif, avec l’accord des parlementaires, de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte à l’Assemblée. Cette procédure court-circuite le Parlement de manière temporaire sur un sujet déterminé. Elle permet de légiférer plus vite sans passer par le processus parlementaire classique. Les ordonnances ont en effet l’avantage d’entrer en vigueur dès leur publication. L’exécutif peut ainsi mettre en place des mesures presque immédiatement. En droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement en Conseil des ministres dans un domaine qui relève normalement de la loi. Elle doit donc être signée…

« Le 49.3 », c’est quoi au juste ?

« Le 49.3 » fait référence à un article de la Constitution, l’article 49 alinéa 3. Il permet d’adopter une loi sans le vote des députés. Autrement dit, c’est une procédure qui permet l’adoption rapide du texte sans débat. Elle est utilisée lorsque le Gouvernement n’est pas certain de l’issue du vote, c’est-à-dire lorsqu’il n’est pas sûr d’avoir une majorité. L’Assemblée nationale peut s’y opposer en votant une motion de censure qui a pour effet de renverser le Gouvernement. La motion de censure est un moyen dont disposent les députés pour montrer leur désapprobation envers la politique du Gouvernement et le forcer…

J’ai vu à la télévision une séance à l’Assemblée nationale où étaient présents 10 députés. Une loi peut-elle être votée par 10 députés ? Est-ce conforme à la démocratie ?

Conformément à un principe républicain rappelé par son Règlement,  « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour » (art.61 règlement). Les votes sont valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin. Le quorum désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges effectivement pourvus). La demande de vérification du quorum a longtemps été utilisée comme un outil d’obstruction. Depuis la réforme du Règlement du 27 mai 2009, cette…

Que signifie la démocratie directe, représentative, participative ?

La démocratie représentative, appelée aussi démocratie délégative, est l’une des formes de démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. C’est la forme contemporaine de démocratie la plus répandue. La démocratie représentative s’oppose à la démocratie directe, dans laquelle c’est le peuple qui prend lui-même les décisions. Exemples d’institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe : référendum, initiatives populaires, pétitions… La démocratie participative désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent…

Qu’est-ce qu’un référendum ?

Du latin referre, faire un rapport, soumettre à une assemblée, le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Instrument de « démocratie directe », il permet au peuple d’intervenir directement sans passer par ses représentants. Le référendum est prévu à l’article 11 de la Constitution. Citons quelques exemples de référendums : Le général de Gaulle a utilisé l’article 11 pour réviser la Constitution (en 1962, pour l’élection du président au suffrage universel, réponse positive ; en 1969, pour réformer le Sénat et les…

Où est née la démocratie ?

Les Grecs d’Athènes furent les premiers à expérimenter la démocratie. Elle a pour étymologie les mots démos (peuple) et kratos (pouvoir). L’importance de l’origine du mot démocratie est d’autant plus grande que son adoption n’est pas un fait uniquement français. L’anglais, l’italien, l’espagnol, le portugais, l’allemand, le russe et même l’arabe dimucrati se sont également servis du grec pour créer un mot désignant le régime démocratique. Plusieurs langues africaines ont également créé un mot à partir du grec. En kinyarwanda (langue du Rwanda), c’est demokarasi, demokrasi au Kenya et en fon (langue parlée au Bénin), c’est democrasi, que l’on retrouve…

Fraude électorale

Faits : En mars 2008, Serge Dassault est réélu maire de Corbeil-Essonnes. Cette élection a été annulée par le Conseil d’Etat le 8 juin 2009 en raison de l’existence de pratiques de dons en argent aux habitants de la commune. De nouvelles élections ont alors été organisées en septembre et octobre 2009. Celui qu’on appelle « le bras droit » du maire sortant, M. Bechter a alors été élu avec 27 voix d’avance. Sur les bulletins de vote, il avait choisi de faire figurer sa fonction de « secrétaire général de la fondation Serge Dassault ». MM. Da Silva, Picard, Nouaille et d’autres candidats…

Les élections présidentielles

Comment est élu le Président de la République ? Depuis la révision constitutionnelle de novembre 1962, le chef de l’Etat en France est élu au suffrage universel direct. Durant la 4e République, le chef de l’État n’était pas élu par le peuple directement, mais par un collège de Grands Électeurs composé de députés, sénateurs ou d’élus des conseillers municipaux. La 5e République, mise en œuvre par le Général de Gaulle, a modifié les règles d’élection du Président de la République en instaurant le suffrage universel direct uninominal à deux tours. Le candidat pour être élu doit obtenir la majorité absolue…

Qu’est-ce que la démocratie ?

Pour Montesquieu, «lorsque dans la république, le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie ». L’usage du mot démocratie s’est popularisé à la suite de la fameuse définition qu’en a donné le président Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple». Pourtant, le politologue Anthony Birch affirme qu’exception faite des référendums, « c’est seulement une petite minorité d’individus qui peut gouverner dans les sociétés modernes ». Il fait ainsi référence à la démocratie représentative. Les marxistes et d’autres se sont attaqués à des aspects précis de la démocratie tels que les élections ou le processus de…

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