Pour trouver une réponse juridique à vos questions
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a été proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000.
Elle a ensuite été adoptée dans sa version définitive par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil de l’Union Européenne, le 12 décembre 2007.
Non, le règlement intérieur est le fruit d’une concertation collective entre les différentes parties prenantes du conseil d’administration de l’école
Absolument, la vie scolaire est rythmée par une alternance de travail et de détente, de discipline et de jeux. Dès
Non, seules les sanctions qui ont été prévues par le règlement intérieur peuvent être prononcées. Le chef d’établissement doit assurer
Oui, tous les élèves doivent se conformer au règlement intérieur. Un élève majeur qui ne signerait pas le règlement intérieur
J’ai souvent entendu parler de l’HADOPI – la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits
Téléchargement illégal & streaming : Mes amis préfèrent regarder des films de bonne qualité et gratuitement, ils ont donc choisi
You Tube est une plateforme de streaming mondiale permettant à des utilisateurs d’y poster du contenu et de le visualiser.
Dans cette situation, on parle généralement de « streaming illégal » car tes amis visionnent des vidéos ou écoutent de la musique
Ces objets sont librement vendus dans le commerce et ne sont donc pas interdits. Si en principe tu peux te
Si tu as participé à une manifestation de manière pacifique, le policier n’a donc eu aucune raison de tirer en
J’ai créé un événement Facebook précisant la date, l’heure et l’itinéraire de la manifestation que je souhaite organiser. Mon rassemblement
Une connaissance profite des manifestations pour venir « casser » et commettre des violences sur les policiers. Que risque-t-elle ?
Cette situation montre que ton ami est déjà fortement « imprégné » car il te parle d’un passage à l’acte potentiellement imminent.
La définition d’un « terroriste » n’existe pas dans le Code pénal. En revanche, le « terrorisme » est défini dans l’article 421-1 du
