Pour trouver une réponse juridique à vos questions
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a été proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000.
Elle a ensuite été adoptée dans sa version définitive par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil de l’Union Européenne, le 12 décembre 2007.
Tweet Pint it Share Non, le règlement intérieur est le fruit d’une concertation collective entre les différentes parties prenantes du
Tweet Pint it Share Absolument, la vie scolaire est rythmée par une alternance de travail et de détente, de discipline
Tweet Pint it Share Non, seules les sanctions qui ont été prévues par le règlement intérieur peuvent être prononcées. Le
Tweet Pint it Share Oui, tous les élèves doivent se conformer au règlement intérieur. Un élève majeur qui ne signerait
Tweet Pint it Share J’ai souvent entendu parler de l’HADOPI – la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et
Tweet Pint it Share Téléchargement illégal & streaming : Mes amis préfèrent regarder des films de bonne qualité et gratuitement,
Tweet Pint it Share You Tube est une plateforme de streaming mondiale permettant à des utilisateurs d’y poster du contenu
Tweet Pint it Share Dans cette situation, on parle généralement de « streaming illégal » car tes amis visionnent des vidéos ou
Tweet Pint it Share Ces objets sont librement vendus dans le commerce et ne sont donc pas interdits. Si en
Tweet Pint it Share Si tu as participé à une manifestation de manière pacifique, le policier n’a donc eu aucune
Tweet Pint it Share J’ai créé un événement Facebook précisant la date, l’heure et l’itinéraire de la manifestation que je
Tweet Pint it Share Une connaissance profite des manifestations pour venir « casser » et commettre des violences sur les
Tweet Pint it Share Cette situation montre que ton ami est déjà fortement « imprégné » car il te parle d’un passage
Tweet Pint it Share La définition d’un « terroriste » n’existe pas dans le Code pénal. En revanche, le « terrorisme » est défini
