Apologie du terrorisme lors d’un rassemblement de soutien aux victimes d’attentats
Share Tweet Share Pint it Share Share Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Je suis mineur mais j’aimerais participer à une compétition de e-sport sur mon jeu préféré, comment m’y prendre ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Attention, la participation aux tournois de e-sport ne se fait pas comme ça !
J’aimerais devenir un e-sportif professionnel. Ce statut est-il protégé ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis la loi du 7 Octobre 2016, les e-sportifs peuvent bénéficier d’un contrat
J’ai 12 ans et j’aimerais commencer le sport mécanique, est-ce possible ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Tout dépend du sport mécanique que tu envisages ! Il y a en réalité
J’ai déjà essayé le karting et j’aimerais devenir pilote professionnel, est-ce possible ?
Share Tweet Share Pint it Share Share De multiples coupes et championnats sont organisés en matière de karting. Si tu
Dans les courses de voiture sur circuit, les pilotes peuvent-ils conduire comme ils le veulent ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Absolument pas ! Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une compétition sportive que les
Avec mes copains, on a l’habitude de se réunir pour faire des roues arrière avec nos scooters dans les rues de notre quartier ? Qu’est-ce qu’on risque ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Ce que tu fais avec tes copains est strictement interdit !!! La loi du
Le port du casque est-il obligatoire en scooter?
Share Tweet Share Pint it Share Share Conduire un engin à deux roues sans porter de casque est interdit et
Si je voyage en voiture d’un pays membre de l’espace Schengen vers un pays voisin qui ne l’est pas, puis je être contrôlé ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, dans cette situation tu seras probablement contrôlé car le pays que tu
Si je ne suis pas contrôlé aux frontières des pays membres de l’espace Schengen, puis-je tout transporter ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Absolument pas ! Par exemple, le transport de drogue est assimilé à
Est-ce que l’espace Schengen correspond au territoire de l’Union Européenne ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, l’espace Schengen ne correspond pas au territoire de l’Union Européenne. Il
Je souhaite prendre l’avion depuis Lyon pour rejoindre Porto au Portugal. Ai-je besoin de prendre des papiers d’identité avec moi ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Ces deux villes sont situées dans l’espace Schengen puisque la première est en
Interdiction du placement en garde à vue d’une personne entrée illégalement sur le sol français (espace Schengen )
Share Tweet Share Pint it Share Share Sélina est de nationalité ghanéenne. Elle a été interpellée, en état de flagrance,
Je suis Français et j’aimerais partir avec mes amis, en voiture, en Belgique pour assister à un festival. Ai-je besoin d’un passeport pour traverser la frontière ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, tu n’as pas besoin de passeport pour franchir la frontière terrestre qui
LA CITOYENNETE EUROPEENNE – Les règles de circulation au sein de l’espace Schengen
Share Tweet Share Pint it Share Share Que signifie l’espace Schengen ? Schengen est le nom d’une ville au Luxembourg