Apologie du terrorisme lors d’un rassemblement de soutien aux victimes d’attentats
Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur la voie publique en hommage aux victimes […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Je suis mineur mais j’aimerais participer à une compétition de e-sport sur mon jeu préféré, comment m’y prendre ?
Attention, la participation aux tournois de e-sport ne se fait pas comme ça ! En tant que mineur, il n’est pas
J’aimerais devenir un e-sportif professionnel. Ce statut est-il protégé ?
Depuis la loi du 7 Octobre 2016, les e-sportifs peuvent bénéficier d’un contrat de travail à durée déterminée qui leur
J’ai 12 ans et j’aimerais commencer le sport mécanique, est-ce possible ?
Tout dépend du sport mécanique que tu envisages ! Il y a en réalité une multitude de sports mécaniques que tu
J’ai déjà essayé le karting et j’aimerais devenir pilote professionnel, est-ce possible ?
De multiples coupes et championnats sont organisés en matière de karting. Si tu peux bien évidemment pratiquer le karting entre
Dans les courses de voiture sur circuit, les pilotes peuvent-ils conduire comme ils le veulent ?
Absolument pas ! Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une compétition sportive que les coureurs peuvent tout se permettre. Être pilote
Avec mes copains, on a l’habitude de se réunir pour faire des roues arrière avec nos scooters dans les rues de notre quartier ? Qu’est-ce qu’on risque ?
Ce que tu fais avec tes copains est strictement interdit !!! La loi du 3 aout 2018 instaure une nouvelle infraction
Le port du casque est-il obligatoire en scooter?
Conduire un engin à deux roues sans porter de casque est interdit et extrêmement dangereux !!! Porter un casque est
Si je voyage en voiture d’un pays membre de l’espace Schengen vers un pays voisin qui ne l’est pas, puis je être contrôlé ?
Oui, dans cette situation tu seras probablement contrôlé car le pays que tu rejoins n’est pas dans l’espace Schengen. Il
Si je ne suis pas contrôlé aux frontières des pays membres de l’espace Schengen, puis-je tout transporter ?
Absolument pas ! Par exemple, le transport de drogue est assimilé à du trafic de stupéfiants, ce qui est
Est-ce que l’espace Schengen correspond au territoire de l’Union Européenne ?
Non, l’espace Schengen ne correspond pas au territoire de l’Union Européenne. Il englobe 26 pays. Attention : l’Irlande, le
Je souhaite prendre l’avion depuis Lyon pour rejoindre Porto au Portugal. Ai-je besoin de prendre des papiers d’identité avec moi ?
Ces deux villes sont situées dans l’espace Schengen puisque la première est en France, tandis que la seconde est au
Interdiction du placement en garde à vue d’une personne entrée illégalement sur le sol français (espace Schengen )
Sélina est de nationalité ghanéenne. Elle a été interpellée, en état de flagrance, à Coquelles, au point d’entrée du tunnel
Je suis Français et j’aimerais partir avec mes amis, en voiture, en Belgique pour assister à un festival. Ai-je besoin d’un passeport pour traverser la frontière ?
Non, tu n’as pas besoin de passeport pour franchir la frontière terrestre qui sépare la France de la Belgique, puisque
LA CITOYENNETE EUROPEENNE – Les règles de circulation au sein de l’espace Schengen
Que signifie l’espace Schengen ? Schengen est le nom d’une ville au Luxembourg où furent signés l’accord et la convention