Le chef d’établissement rédige-t-il seul le règlement intérieur? 4 novembre 2019 Share Tweet Share Tweet
Le règlement intérieur de l’école est-il toujours applicable pour des activités scolaires effectuées en dehors de l’établissement ? (Sport, Piscine, Sortie, Visite). 28 octobre 2019 Share Tweet Share Tweet
Est-il possible de prononcer contre un élève une sanction non prévue par le règlement intérieur ? 21 octobre 2019 Share Tweet Share Tweet
Un élève majeur est-il tenu de respecter le règlement intérieur ? 14 octobre 2019 Share Tweet Share Tweet
Peut-il y avoir du contenu violant le droit d’auteur sur des plateformes de streaming telle que You Tube ? 16 juillet 2019 Share Tweet Share Tweet
Mes amis ont l’habitude de regarder leurs épisodes de leurs séries préférées sur des sites de streaming « pirates « . Que risquent-ils ? 9 juillet 2019 Share Tweet Share Tweet
Est-ce que je peux intégrer une manifestation avec un masque anti-gaz et un casque de moto pour me protéger ? 21 mars 2019 Share Tweet Share Tweet
Un policier m’a blessé à l’œil pendant une manifestation lycéenne, est-ce que je peux agir contre lui ? 13 mars 2019 Share Tweet Share Tweet
Une manifestation organisée via un événement Facebook est-elle légale ? 6 mars 2019 Share Tweet Share Tweet
Mon ami m’a dit qu’il souhaitait commettre un attentat, que dois-je faire ? Il consulte souvent les sites de propagande terroriste 21 janvier 2019 Share Tweet Share Tweet
Apologie du terrorisme lors d’un rassemblement de soutien aux victimes d’attentats 14 janvier 2019 Share Tweet Share Tweet
