J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ?
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Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Que faire lorsqu’on est témoin de cyber-harcèlement ?
On appelle cyber-harcèlement le fait de tenir des propos hostiles, de manière répétée, sur internet envers une personne.
Dans la plupart des cas, ces propos visent à stigmatiser la différence supposée d’un individu.
Il faut savoir que le cyber-harcèlement est puni par la loi. En effet, il est considéré comme une circonstance aggravante du délit de harcèlement réprimé par le code pénal.
QUE FAIRE EN CAS D’ATTEINTE À MA VIE PRIVÉE ?
Le respect de la vie privée est protégé par de nombreux textes, notamment les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 9 du code civil.
Quelle tenue vestimentaire adopter à l’école ?
Lors du mois de septembre 2020, le débat public a connu un intérêt particulier pour la tenue vestimentaire des élèves de collège et de lycée.
Le Ministre de l’éducation a même dû intervenir en rappelant qu’on ne « va pas à l’école comme on va à la plage ou en boîte de nuit ».
Dès lors, quelle tenue vestimentaire adopter à l’école ?
Que comprend la loi sur l’énergie et le climat ?
Share La loi énergie et climat du 8 novembre 2019 vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle inscrit
LA JUSTICE PREDICTIVE VA-T-ELLE DETRUIRE LE METIER D’AVOCAT ?
Share Les nouveaux logiciels de justice prédictive n’ambitionnent pas de détruire le droit mais de le rendre plus prévisible. L’idée
QU’EST CE QUE LA « SMARTJUSTICE » ?
Share La justice prédictive est au service du droit mais aussi et surtout au service de l’intelligence. L’objectif de cette