Je viens d’avoir 18 ans, est-ce que je peux faire partie du bureau de vote ?
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Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Que faire lorsqu’on est témoin de cyber-harcèlement ?
On appelle cyber-harcèlement le fait de tenir des propos hostiles, de manière répétée, sur internet envers une personne.
Dans la plupart des cas, ces propos visent à stigmatiser la différence supposée d’un individu.
Il faut savoir que le cyber-harcèlement est puni par la loi. En effet, il est considéré comme une circonstance aggravante du délit de harcèlement réprimé par le code pénal.
QUE FAIRE EN CAS D’ATTEINTE À MA VIE PRIVÉE ?
Le respect de la vie privée est protégé par de nombreux textes, notamment les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 9 du code civil.
