L’amie de mon fils a fugué et s’est réfugiée chez nous. Sommes-nous responsables ? Que faire ?
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Pour trouver une réponse juridique à vos questions
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Share Tweet Share Pint it Share Share Non, le père de l’enfant n’a aucune raison d’attendre la majorité de la
Share Tweet Share Pint it Share Share Le juge peut délivrer une ordonnance de protection s’il constate qu’il existe des
Share Tweet Share Pint it Share Share Si vous êtes témoin de violences, de cris, de coups ou si vous
On appelle cyber-harcèlement le fait de tenir des propos hostiles, de manière répétée, sur internet envers une personne.
Dans la plupart des cas, ces propos visent à stigmatiser la différence supposée d’un individu.
Il faut savoir que le cyber-harcèlement est puni par la loi. En effet, il est considéré comme une circonstance aggravante du délit de harcèlement réprimé par le code pénal.
Le respect de la vie privée est protégé par de nombreux textes, notamment les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 9 du code civil.
Share Tweet Share Pint it Share Share La hiérarchie des normes est la règle selon laquelle chaque norme doit respecter
Lors du mois de septembre 2020, le débat public a connu un intérêt particulier pour la tenue vestimentaire des élèves de collège et de lycée.
Le Ministre de l’éducation a même dû intervenir en rappelant qu’on ne « va pas à l’école comme on va à la plage ou en boîte de nuit ».
Dès lors, quelle tenue vestimentaire adopter à l’école ?
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