Dans quel cas mon identité peut-elle être contrôlée ?
Tweet Pint it Share Lorsque les forces de l’ordre (policier ou gendarme) contrôlent pour empêcher une atteinte à l’ordre public […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
A l’école, que faire si quelqu’un me donne un diminutif dégradant ?
Tweet Pint it Share Si quelqu’un se moque de toi, que ce soit en se moquant de ton prénom ou
Je n’aime pas mon prénom, puis-je en changer ?
Tweet Pint it Share Il est possible de changer son prénom si le demandeur justifie d’un intérêt légitime. C’est le
Existe-t-il un annuaire pour les avocats, les notaires et les huissiers ?
Tweet Pint it Share Pour bien choisir un avocat, il faut le sélectionner selon plusieurs critères. Premièrement la spécialité dont
Comment facture un avocat ?
Tweet Pint it Share On peut hésiter à faire appel aux services d’un avocat lorsqu’on ne connaît pas bien le
J’ai entendu parler du secret professionnel de l’avocat, qu’est-ce que c’est ?
Tweet Pint it Share Le secret professionnel de l’avocat concerne sa relation avec ses clients. Le Règlement intérieur national des
Un avocat peut-il choisir qui défendre ?
Tweet Pint it Share La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée. Les avocats sont soumis à des
Je viens d’avoir 18 ans, est-ce que je peux faire partie du bureau de vote ?
Tweet Pint it Share Si tu es inscrit sur les listes électorales, tu peux être assesseur. Il suffit d’être inscrit
Pourquoi vote-t-on toujours un dimanche ?
Tweet Pint it Share En France, le vote (élections municipales, législatives, cantonales, régionales, présidentielles et européennes) a toujours lieu un
Est-ce qu’une personne détenue peut voter aux élections ?
Tweet Pint it Share Une personne détenue pendant le déroulement d’élections et qui jouit de ses droits civils et politiques
Les ressortissants étrangers peuvent-ils voter aux élections ?
Tweet Pint it Share Les ressortissants de l’Union européenne qui résident en France ont le droit de voter aux élections
Auteurs de violences intrafamiliales, quelles conséquences sur la succession ?
Tweet Pint it Share L’indignité successorale : Lorsqu’une personne est reconnue coupable de violences intrafamiliales, de nombreuses peines et mesures s’appliquent.
Les parents ont-ils le droit de donner une gifle ou une fessée à leur enfant ?
Tweet Pint it Share Pendant longtemps la gifle ou la fessée légère était tolérée par le juge, qui acceptait le
J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
Tweet Pint it Share Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de ma fenêtre pour
J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ?
Tweet Pint it Share Lorsque on achète un objet que l’on sait ou que l’on devine volé, on commet l’infraction