Dans quel cas mon identité peut-elle être contrôlée ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Lorsque les forces de l’ordre (policier ou gendarme) contrôlent pour empêcher une atteinte […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
A l’école, que faire si quelqu’un me donne un diminutif dégradant ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Si quelqu’un se moque de toi, que ce soit en se moquant de
Je n’aime pas mon prénom, puis-je en changer ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Il est possible de changer son prénom si le demandeur justifie d’un intérêt
Existe-t-il un annuaire pour les avocats, les notaires et les huissiers ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour bien choisir un avocat, il faut le sélectionner selon plusieurs critères. Premièrement
Comment facture un avocat ?
Share Tweet Share Pint it Share Share On peut hésiter à faire appel aux services d’un avocat lorsqu’on ne connaît
J’ai entendu parler du secret professionnel de l’avocat, qu’est-ce que c’est ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le secret professionnel de l’avocat concerne sa relation avec ses clients. Le Règlement
Un avocat peut-il choisir qui défendre ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée. Les avocats sont
Je viens d’avoir 18 ans, est-ce que je peux faire partie du bureau de vote ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Si tu es inscrit sur les listes électorales, tu peux être assesseur. Il
Pourquoi vote-t-on toujours un dimanche ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En France, le vote (élections municipales, législatives, cantonales, régionales, présidentielles et européennes) a
Est-ce qu’une personne détenue peut voter aux élections ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Une personne détenue pendant le déroulement d’élections et qui jouit de ses droits
Les ressortissants étrangers peuvent-ils voter aux élections ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les ressortissants de l’Union européenne qui résident en France ont le droit de
Auteurs de violences intrafamiliales, quelles conséquences sur la succession ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’indignité successorale : Lorsqu’une personne est reconnue coupable de violences intrafamiliales, de nombreuses peines
Les parents ont-ils le droit de donner une gifle ou une fessée à leur enfant ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pendant longtemps la gifle ou la fessée légère était tolérée par le juge,
J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
Share Tweet Share Pint it Share Share Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de
J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Lorsque on achète un objet que l’on sait ou que l’on devine volé,