Mon prof me fait des avances. Enregistrer sur mon portable est-il une preuve ?
Mon professeur me fait parfois des avances. Est-ce que je peux l’enregistrer sur mon téléphone et m’en servir comme […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
J’ai été victime d’attouchements sexuels lorsque j’étais enfant. Je n’habite plus dans la région. Comment puis-je faire pour porter plainte ?
Tout d’abord, les victimes d’agressions sexuelles (comme des attouchements) durant l’enfance peuvent porter plainte pendant 20 ans après leur majorité,
Je suis délégué de ma classe. Un des élèves, qui a eu de très mauvaises notes ce trimestre, m’a expliqué que son père venait de quitter sa mère. Dois-je en parler aux professeurs ?
Une difficulté familiale, comme un divorce des parents, peut perturber un élève dans son comportement en classe ou ses résultats
Puis-je être poursuivi pour avoir transmis à mon partenaire une MST ?
Oui, vous pouvez être poursuivi. Par exemple, les tribunaux ont condamné une personne pour « administration de substances nuisibles suivie
Je viens enfin de trouver un patron qui accepte d’être mon maître d’apprentissage. Est-ce que je peux encore intégrer l’école ?
Attention, les contrats d’apprentissage doivent être signés entre le 15 juin et le 15 novembre de chaque année (prolongation au
Mon stage doit-il être rémunéré ?
Depuis la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, les stages peuvent être rémunérés sous certaines conditions, et
Mon patron m’a dit que je commence à travailler lundi, mais je n’ai toujours pas signé le contrat de travail. Est-ce possible ?
Oui, c’est tout à fait normal. C’est même souvent le cas ! Le contrat de travail n’est pas obligatoirement écrit.
Ma mère a abandonné tous ses droits envers ses enfants il y a très longtemps. Aujourd’hui, elle veut engager une procédure en justice pour que nous lui versions une pension alimentaire. Quelle démarche faut-il faire ?
La loi prévoit que les enfants ont un devoir de secours envers leurs père et mère et autres ascendants (grands-parents…)
La Police a-t-elle le droit de prélever ma salive lors d’un contrôle routier ?
Oui, la Police en a le droit, depuis un décret du 30 juillet 2008 (article R 235-3 du Code la
Je ne paie plus mon loyer. Mon propriétaire peut-il m’expulser ?
Je ne paie plus mon loyer. Mon propriétaire peut-il m’expulser ? Lorsque le locataire ne paye plus son loyer,
Je suis souvent absent du collège et un ami dit que mes parents risquent une amende. C’est vrai ?
L’absence répétée d’un élève peut en effet aboutir à la condamnation de ses parents au paiement d’une amende pouvant aller
Je suis mineur. Est-ce que je peux me rendre seul au commissariat ?
Le fait que tu sois mineur ne t’empêche pas de te rendre seul au commissariat de police ou à la
J’ai 17 ans et le père de mon enfant en a 20. Il préfère attendre ma majorité pour reconnaître l’enfant. Est-ce nécessaire ?
Non, le père de l’enfant n’a aucune raison d’attendre la majorité de la mère pour reconnaître l’enfant. La loi ne
Je suis au collège et je veux me faire dispenser de piscine.
Je suis au collège et je veux me faire dispenser de piscine. Mes parents sont d’accord. Peuvent-ils écrire un mot
Peut-on rencontrer un avocat sans un accord parental ?
En principe, un enfant mineur doit être accompagné par ses parents dans toutes les situations de sa vie quotidienne ayant