J’ai acheté un chien de race à ma fille. Or, le vétérinaire a examiné le chien et constaté des défauts respiratoires trois mois après l’achat. Que puis-je faire ?
A partir du moment où vous avez indiqué, lors de la vente, que le chien devait être apte à la compétition, il doit l’être. Si le problème respiratoire constaté présente un défaut tel que la compétition n’est pas possible, alors la vente peut être annulée.
En effet, le code de la consommation (articles L211-1 et suivants) prévoit une garantie légale de conformité : le vendeur est tenu de livrer un bien (un animal étant considéré au sens large comme un bien) conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existant lors de la livraison.
Pour être conforme, le bien livré doit :
- être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, corresponddre à la description faite par le vendeur et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre ;
- présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Si le défaut apparaît dans les deux ans après la signature du contrat, on considère qu’il existait au moment de la vente et c’est donc le vendeur qui en assume les conséquences.
Ici, le chien n’est pas celui qui était annoncé puisqu’il a un défaut respiratoire constaté 3 mois après la vente. Il peut être restitué au vendeur qui rembourse l’acheteur en retour.