J’ai 16 ans et je fume de temps en temps, puis-je être punie pour cela?
Share Tweet Share Pint it Share Share La loi du 24 juillet 2003 interdit aux buralistes et débitants de tabac […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Puis-je être poursuivi pour avoir transmis à mon partenaire une MST ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, vous pouvez être poursuivi. Par exemple, les tribunaux ont condamné une personne
Je viens enfin de trouver un patron qui accepte d’être mon maître d’apprentissage. Est-ce que je peux encore intégrer l’école ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Attention, les contrats d’apprentissage doivent être signés entre le 15 juin et le
Mon stage doit-il être rémunéré ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, les stages
Mon patron m’a dit que je commence à travailler lundi, mais je n’ai toujours pas signé le contrat de travail. Est-ce possible ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, c’est tout à fait normal. C’est même souvent le cas ! Le
Ma mère a abandonné tous ses droits envers ses enfants il y a très longtemps. Aujourd’hui, elle veut engager une procédure en justice pour que nous lui versions une pension alimentaire. Quelle démarche faut-il faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La loi prévoit que les enfants ont un devoir de secours envers leurs
La Police a-t-elle le droit de prélever ma salive lors d’un contrôle routier ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, la Police en a le droit, depuis un décret du 30 juillet
Je ne paie plus mon loyer. Mon propriétaire peut-il m’expulser ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je ne paie plus mon loyer. Mon propriétaire peut-il m’expulser ? Lorsque
Je suis souvent absent du collège et un ami dit que mes parents risquent une amende. C’est vrai ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’absence répétée d’un élève peut en effet aboutir à la condamnation de ses
Je suis mineur. Est-ce que je peux me rendre seul au commissariat ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le fait que tu sois mineur ne t’empêche pas de te rendre seul
J’ai 17 ans et le père de mon enfant en a 20. Il préfère attendre ma majorité pour reconnaître l’enfant. Est-ce nécessaire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, le père de l’enfant n’a aucune raison d’attendre la majorité de la
Je suis au collège et je veux me faire dispenser de piscine.
Share Tweet Share Pint it Share Share Je suis au collège et je veux me faire dispenser de piscine. Mes
Peut-on rencontrer un avocat sans un accord parental ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En principe, un enfant mineur doit être accompagné par ses parents dans toutes
J’ai 16 ans et je veux être émancipé. Est-ce possible ? Comment ?
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J’ai été attouchée sexuellement quand j’avais 14 ans. Aujourd’hui j’en ai 34. J’ai porté plainte auprès du Procureur et je suis convoquée par la brigade des mineurs. J’aimerais savoir ce qu’il va m’arriver.
Share Tweet Share Pint it Share Share Les victimes d’agressions sexuelles durant l’enfance peuvent porter plainte pendant 20 ans après