Je viens d’acheter un scooter d’occasion, les clignotants ne fonctionnent pas. Que puis-je faire?
Tweet Pint it Share Je viens d’acheter un scooter d’occasion. En l’utilisant pour la première fois je me rends compte […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Peut-on rencontrer un avocat sans un accord parental ?
Tweet Pint it Share En principe, un enfant mineur doit être accompagné par ses parents dans toutes les situations de
Lorsqu’on se trouve en garde à vue, doit-on obligatoirement rencontrer un avocat ? Pour un mineur ? Pour un majeur ?
Tweet Pint it Share Un mineur, placé en garde à vue, a le droit de s’entretenir avec un avocat. C’est
L’amie de mon fils a fugué et s’est réfugiée chez nous. Sommes-nous responsables ? Que faire ?
Tweet Pint it Share Un enfant mineur déclaré en fugue est automatiquement recherché par la police. Vous pouvez avant
J’habite dans une commune de 700 habitants…
Tweet Pint it Share J’habite dans une commune de 700 habitants et j’aimerais savoir si je peux me présenter sans
Le Juge peut-il interdire une exposition dans un musée présentant des cadavres humains ?
Tweet Pint it Share Oui, il en a le droit. Sur quels fondements ? Prenons l’exemple de l’exposition
J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêt. Qu’est-ce que je risque ?
Tweet Pint it Share J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a
Je n’ai pas le choix, je suis amenée à squatter un logement pour vivre avec ma famille. Que peut-il nous arriver ?
Tweet Pint it Share Je n’ai pas le choix, je suis amenée à squatter un logement pour vivre avec ma
Est-ce que je peux partir en week-end chez ma belle-mère ?
Tweet Pint it Share Pour pouvoir emmener un enfant en week-end, le beau-père ou la belle-mère doit, avant tout, recueillir
Ma fille a 19 ans, elle ne veut rien faire. Suis-je obligé de continuer à la loger et à l’entretenir ?
Tweet Pint it Share Les parents sont titulaires de l’autorité parentale qu’ils exercent dans l’intérêt de leur enfant. Cela
Alors que je circulais à vélo, je ne me suis pas arrêté au feu rouge. Un agent de police m’a mis une contravention. Est-ce légal ?
Tweet Pint it Share Le cycliste, comme tout conducteur de véhicule, doit respecter les règles fixées par le code de