J’ai vécu quelques années avec une femme qui est partie récemment de notre domicile alors qu’elle est enceinte.
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour garder un lien de filiation avec votre enfant, vous devez, dès aujourd’hui, […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Un propriétaire a-t-il le droit de demander la copie d’un relevé de compte bancaire à une personne qui souhaite louer son logement ?
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Faut-il que je prévienne obligatoirement mon employeur si je dois subir une intervention chirurgicale ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les juges estiment qu’une salariée qui s’est volontairement abstenu d’informer son employeur de
Qu’est-ce qu’un médicament falsifié ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Comme pour les vêtements, les jouets et d’autres produits, les médicaments peuvent aussi
Un mineur peut-il siéger au conseil municipal ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, car pour être élu conseiller municipal, il faut avoir au moins 18
Mon locataire ne paie pas son loyer, que puis-je faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Mon locataire ne paie pas son loyer, que puis-je faire ? Il
Dois-je retirer mon turban sikh si mon prof me le demande ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je suis au collège et je porte un turban sikh quand je vais
J’ai 16 ans et je fume de temps en temps, puis-je être punie pour cela?
Share Tweet Share Pint it Share Share La loi du 24 juillet 2003 interdit aux buralistes et débitants de tabac
En tant qu’étrangère sans papier, est-ce que je peux pratiquer une interruption volontaire de grossesse ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, comme toute femme, vous avez le droit de pratiquer une IVG.
On me propose un travail 3 soirs par semaine près de chez moi. Je serai payé sans être déclaré. Quels sont les risques pour moi et pour l’employeur ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Lorsqu’un employeur ne procède pas aux déclarations obligatoires en matière d’embauche, il commet
Comment avertir mon employeur de mon arrêt de travail?
Share Tweet Share Pint it Share Share Ce matin au lever, tu es malade, cloué au lit… Impossible d’aller travailler.
Je suis en stage, je n’ai pas de ticket restaurant pour déjeuner le midi, ni de congés payés. Je pense que ce n’est pas normal, quels sont réellement mes droits ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des
Je conduis la voiture de mes amis alors que je n’ai pas encore obtenu le permis de conduire. Qu’est ce que je risque ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Conduire sans permis est un délit. Le code de la route prévoit une
Mon prof m’a giflé(e), en a-t-il le droit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Quel que soit le comportement de l’élève, un professeur n’a pas le droit
Je compte organiser une fête pour mon anniversaire. Qu’est-ce que je risque si nous faisons trop de bruit ?
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