Un mineur peut-il siéger au conseil municipal ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, car pour être élu conseiller municipal, il faut avoir au moins 18 […]
Questions-Réponses
Pour trouver une réponse juridique à vos questions
Mon locataire ne paie pas son loyer, que puis-je faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Mon locataire ne paie pas son loyer, que puis-je faire ? Il
Dois-je retirer mon turban sikh si mon prof me le demande ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je suis au collège et je porte un turban sikh quand je vais
J’ai 16 ans et je fume de temps en temps, puis-je être punie pour cela?
Share Tweet Share Pint it Share Share La loi du 24 juillet 2003 interdit aux buralistes et débitants de tabac
En tant qu’étrangère sans papier, est-ce que je peux pratiquer une interruption volontaire de grossesse ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, comme toute femme, vous avez le droit de pratiquer une IVG.
On me propose un travail 3 soirs par semaine près de chez moi. Je serai payé sans être déclaré. Quels sont les risques pour moi et pour l’employeur ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Lorsqu’un employeur ne procède pas aux déclarations obligatoires en matière d’embauche, il commet
Comment avertir mon employeur de mon arrêt de travail?
Share Tweet Share Pint it Share Share Ce matin au lever, tu es malade, cloué au lit… Impossible d’aller travailler.
Je suis en stage, je n’ai pas de ticket restaurant pour déjeuner le midi, ni de congés payés. Je pense que ce n’est pas normal, quels sont réellement mes droits ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des
Je conduis la voiture de mes amis alors que je n’ai pas encore obtenu le permis de conduire. Qu’est ce que je risque ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Conduire sans permis est un délit. Le code de la route prévoit une
Mon prof m’a giflé(e), en a-t-il le droit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Quel que soit le comportement de l’élève, un professeur n’a pas le droit
Je compte organiser une fête pour mon anniversaire. Qu’est-ce que je risque si nous faisons trop de bruit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je compte organiser une fête pour mon anniversaire. Qu’est-ce que je risque si
Je voudrais louer un studio et je voudrais emmener mon chat et mon chien. Puis je le faire?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je voudrais loué un studio et je voudrais emmener mon chat et mon
J’ai acheté récemment une voiture mais je ne l’ai pas encore assurée, faute d’argent. Qu’est ce que je risque si je me fais arrêter ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’assurance de tout véhicule est obligatoire car il s’agit d’une assurance responsabilité civile.
J’ai été convoqué chez le juge des enfants. Il m’a rendu à mes parents mais a décidé pour moi une mesure d’assistance éducative. Qu’est ce que ça veut dire?
Share Tweet Share Pint it Share Share Une mesure d’assistance éducative, ou AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) relève d’une
La cigarette électronique
Share Tweet Share Pint it Share Share Que contient la cigarette électronique ? Créée pour aider les personnes à arrêter de