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Written on Nov, 28, 2024
by tania
La loi n’interdit pas le mariage entre cousins. Mais il interdit cependant celui entre une personne et son/sa oncle, tante, père et mère. Le père adoptif qui agresserait sexuellement son enfant serait-il coupable d’inceste ? Le père adoptif, bien qu’il n’ait aucun lien biologique avec son enfant, représente une figure paternelle pour l’enfant adopté. Il a autorité sur lui et doit lui donner une affection paternelle. Si le père adoptif agressait sexuellement l’enfant qu’il a adopté, il aurait commis un inceste.
Non, un neveu n’est pas tenu par la loi à un devoir d’entraide envers sa tante. Seuls les enfants, les père et mère, les grands-parents, les arrières grands-parents… (ce qu’on appelle les descendants et les ascendants en ligne directe) sont tenus par ce devoir, prévu aux articles 205 et 207 du code civil.
Le Juge aux affaires familiales peut accorder un droit de visite à une personne, membre de la famille ou non (article 371-4 du code civil). Pour cela, le Juge examine si ce droit de visite est important pour l’enfant, pour son développement, sa santé, son éducation, son bien-être. Par exemple, il peut accorder un droit de visite à l’ex-compagnon de la mère de l’enfant, qui a pu créer avec cet enfant des liens importants. Tu peux en faire toi-même la demande au juge. Pour vivre avec cet homme, la situation est différente. Pour que le jJge retire le droit de…
Pour pouvoir emmener un enfant en week-end, le beau-père ou la belle-mère doit, avant tout, recueillir l’autorisation des parents de l’enfant. Toutefois, si le beau-père ou la belle mère vit avec l’enfant, il/elle peut demander au Juge aux affaires familiales que sa relation avec l’enfant soit reconnue par le droit. Il peut obtenir une délégation de l’autorité parentale. Le projet de loi famille qui visait à donner un statut aux beaux-parents, ayant suscité beaucoup de controverses, ne sera pas étudié avant 2015. La mesure phare de la loi sur la famille prévoyait la mise en place de nouveaux « outils juridiques »…
