Que se passe-t-il si un passant est renversé lors de l’utilisation de mon skateboard, wheel ou hoverboard ?

( Tous droits réservés )   Si tu renverses un piéton en utilisant un de ces engins, ta responsabilité peut être engagée. Selon les situations, c’est ta responsabilité civile ou pénale qui pourrait être engagée. Ta responsabilité pénale ne sera engagée que si tu as commis une infraction. Dans les deux cas, tu peux être obligé à verser de l’argent à la victime pour réparer son dommage.  

Quels sont les engins concernés par une réglementation spécifique ?

( Tous droits réservés )   Si ton engin est à moteur, équipé d’un siège, homologué et capable de dépasser 6 km/h, alors tu dois circuler avec sur la route. Attention, les vélos pour adultes sont considérés comme des véhicules à cause de leurs dimensions. Si tu en possèdes un, tu dois circuler avec sur la route et non sur les trottoirs. Cependant, si tu es à pieds et que tu tiens ton vélo à la main, tu peux alors être sur le trottoir.  

Que se passe-t-il si je ne respecte pas la réglementation applicable aux piétons ?

( Tous droits réservés )   Si tu as un « engin à roulettes » et que tu roules en-dehors des trottoirs ou des passages pour piétons, tu risques une amende. Tu risques la même sanction si tu ne respectes pas le feu tricolore ( voir l’article R. 412-43 du Code de la Route ). Attention, si ton comportement est tellement dangereux que tu exposes les autres piétons à un risque de mort ou de blessures très graves, tu peux risquer jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ( voir l’article 223-1 du Code pénal ).  

Nouveaux moyens de transport : quelle réglementation?

Est-ce que la réglementation qui s’applique aux piétons s’applique également aux nouveaux moyens de transport comme l’Hoverboard ou le Wheel ? Non, depuis le décret du 23 octobre 2019, ces nouveaux moyens de transport font l’objet d’une réglementation spécifique afin de réguler leur utilisation et mieux prévenir d’éventuels accidents avec des piétons. En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent dorénavant circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation. La réglementation…

Quelles règles pour les moyens de transport à roulettes ?

( Tous droits réservés ) Est-ce que je dois respecter certaines règles lorsque je circule avec des moyens de transport à roulettes (ma trottinette, mes rollers ou mon skateboard) ? Il n’y a pas de texte spécifique qui réglemente la circulation des moyens de transport à roulettes. Légalement, ces activités ne sont pas considérées comme des moyens de transport mais plutôt comme des jeux, y compris lorsque ces engins sont électriques. Pour circuler avec ces engins, tu n’as donc en principe pas besoin d’une autorisation préalable. De manière générale, en circulant avec des moyens de transport à roulettes tu dois…

Transport urbain pour piétons : kit mains libres, casques ou écouteurs

( Tous droits réservés ) Est-ce qu’il est possible d’utiliser des écouteurs, un casque audio ou un kit mains libres pendant ses trajets à l’aide d’un moyen de transport urbain pour piétons ? Avec la mesure n° 22 du plan d’action pour la sécurité routière, il est interdit depuis le 1er Juillet 2015 d’utiliser un casque audio, un kit mains libres ou des écouteurs en voiture, à moto et à vélo. Cette interdiction a été prise par le gouvernement dans le but d’améliorer l’attention des conducteurs et pour lutter contre les accidents de la route car, en utilisant ces objets,…

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