DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : POLLUTION DE L’AIR – CARENCE FAUTIVE DE L’ETAT

Tribunal Administratif de Paris – 4 juillet 2019, Faits et procédure : Trois personnes résidant à Paris depuis plus de vingt ans et souffrant de diverses maladies respiratoires, ont décidé de poursuivre l’Etat en vue d’une indemnisation car elles estiment que leurs problèmes de santé sont dus à la pollution de l’air en Ile-de France. Problème de droit : La responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée en raison de l’insuffisance de mesures relatives à la qualité de l’air (Ile-de-France) ? Parties à l’instance : Appelants : Trois personnes résidants à Paris Intimé : l’Etat Arguments des parties : Les demandeurs estiment que l’Etat français est soumis à…

URGENCE CLIMATIQUE ET DROIT

Le réchauffement du climat est devenu une préoccupation majeure de la société, tant il se manifeste de façon dramatique dans toutes les parties du monde. Plusieurs études du GIEC (Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution de climat) soulignent un risque d’emballement climatique pouvant avoir des conséquences désastreuses. Cette urgence nécessite de réduire les émissions de gaz à effet de serre car les risques sociaux, économiques, et politiques sont grands. L’importance du droit dans la crise climatique La crise climatique est étroitement liée à notre modèle économique global. Pour lutter contre ce phénomène il faut repenser et transformer nos modes de production…

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