Relations sexuelles consenties ou viol ?
le 31 août 2010, une jeune fille (Julie) informe le commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses (94) avoir subi, alors qu’elle était âgée […]
Cas pratique
Chaque cas, tiré d’une décision de justice, vous initie au raisonnement juridique et recentrer
Stage et Impôt sur le Revenu
Le foyer fiscal de M. et Mme A B comprend leurs trois enfants qui ont été en stage rémunéré en
Les fakes news en période de campagne électorale ?
Faits : Le 1 er mai 2019, quelques heures après l’intrusion de manifestants sur le site de l’hôpital la Pitié-Salpêtrière, Christophe
Transport maritime : collision
Faits et procédure : Le 26 août 2012, une collision a eu lieu entre deux navires : le trimaran « La Trinitaine »
Rebellion contre un agent de police
Faits : Des policiers en service ont procédé à l’interpellation de Odilon X…, qu’ils suspectaient de consommer de l’alcool sur
Changement de nom de famille
Lionel 38 ans et Stéphane 35 ans sont frères. Alors qu’ils étaient âgés de 11 ans et de 8 ans,
Déontologie : Manquement au principe de confraternité par un avocat
Faits et procédure : Monsieur B. a recours à un avocat, Maître Jérôme X pour un procès. Mécontent du jugement rendu
Fraude électorale
Le maire sortant de Hermes, Monsieur C., a créé une page Facebook de statut « public » selon les règles
J’ai blessé un ami…Qu’est ce que je risque ?
Des enfants, âgés de 7 à 10 ans, jouent dans un jardin à l’occasion du goûter d’anniversaire de leur camarade,
Violences intrafamiliales : protéger l’intérêt de l’enfant
Le juge des enfants a été saisi par le procureur de la République de Dieppe à la suite d’un signalement
Mon patron m’a viré sans me payer mon salaire. Comment je peux faire ?
Tu peux engager une procédure devant le Conseil des Prud’hommes. La procédure est très simple : envoi d’un courrier ou
Que peut-on faire en cas de harcèlement téléphonique ?
Le harcèlement téléphonique est réprimé par la loi pénale : » les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores
Mon fils âgé de 15 ans me frappe. Il me fait peur. Qu’est ce que je peux faire ?
La solution n’est pas forcément judiciaire. L’Aide Sociale à l’Enfance dispose de services chargés d’évaluer, avec les familles, les problèmes
J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de ma fenêtre pour prouver mes dires.Ai-je le
Conduire malgré une suspension de permis, qu’est-ce que je risque ?
Mon permis de conduire a été suspendu un an car j’ai été contrôlé alors que je revenais de soirée. Mon