Me Pierrette ASSOULINE-ABECASSIS accompagnée de Me Anne ROUQUETTE se sont rendues au lycée Blomet à Paris dans une classe de 1ère. Me ASSOULINE-ABECASSIS a pu témoigner de sa plaidoirie à ce procès exceptionnel qui s’est déroulé en 1987.
I – Connaître ses droits Le droit n’est pas qu’une matière qui concerne uniquement les crimes et les délits ! Qu’il s’agisse d’acheter un billet de concert, de payer son loyer, de signer un contrat de travail, de se mettre en couple, cette matière qui nous accompagne tout au long de notre vie. Le droit permet de préserver le vivre ensemble en harmonisant les règles de vie en société. Mais pour vivre ensemble et prendre conscience que le droit nous entoure, il faut connaître ses droits, mais aussi ses obligations car le manque d’information ou son inaccessibilité peut parfois nous décourager…
En France, une personne ne peut pas être condamnée si la loi ne l’a pas prévue. C’est le principe de légalité des délits et des peines. Pour qu’un acte soit sanctionné, il faut que la loi l’ait prévu. La loi indique si l’infraction existe et qu’elle serait sa sanction. Aussi, il existe en droit pénal le principe du droit à l’erreur. Si la personne arrive à prouver qu’il était impossible pour elle de savoir que mettre ses pieds sur les sièges du métro était interdit, elle pourrait demander l’annulation de l’amende. Or, ce principe s’applique rarement et est difficile à…
Faits : En 2017, Sébastien a été arrêté pour tentative de meurtre sur une personne dépositaire de l’autorité publique et en bande organisée. Il a été placé en détention provisoire dès 2017 puis condamné à 18 ans de prison par la cour d’assises des mineurs. En 2021, Sébastien a fait appel de cette décision et a été déclaré non coupable par les juges. Sa condamnation a donc été annulée et Sébastien est sorti de prison en 2021. Etant resté en prison durant 4 ans, Sébastien demandent aux juges une indemnisation pour le temps perdu durant son incarcération. Parties : Demandeur (appelant) : Sébastien…
Loches : ces collégiens ont brillé à l’oral (lanouvellerepublique.fr)
« le droit c’est aussi l’affaire des collégiens »
