Pourquoi ne doit-on pas annoncer les résultats d’une élection avant 20 heures ?
Annoncer les résultats d’une élection avant 20 heures est une infraction punit par la loi.
En effet, si l’on communique les résultats d’une élection avant 20 heures, on commet une infraction qui est punie par l’article 12 de la loi de 1977 et l’article 90-1 du code électoral et qui prévoient, en cas d’infraction, une peine de 75 000 euros d’amende. L’interdiction de diffusion des résultats d’une élection concerne la presse et les médias audiovisuels, mais aussi les sites Internet, les blogs ainsi que toute diffusion publique sur les réseaux sociaux. Laisser diffuser de tels sondages ou de telles estimations alors que tous les bureaux de vote ne sont pas encore fermés peut avoir des conséquences importantes sur le scrutin.
En conséquence si l’on annonce les résultats avant 20 heures, cela peut influer sur le choix des électeurs et modifier les résultats de l’élection.
Quelles seraient les conséquences sur le scrutin ?
Le droit des électeurs, la liberté de choix et les conséquences sur le scrutin.
En effet, certains électeurs peuvent être dissuadés d’aller voter, en se disant que les jeux sont déjà faits. D’autres électeurs peuvent vouloir amplifier les estimations de résultats, ou bien à l’inverse les résultats de l’élection. Dans tous ces cas, le risque est que des électeurs qui n’ont pas encore voté le fassent non pas seulement selon leurs convictions, mais aussi en fonction des estimations de résultats. L’esprit de la loi est de préserver la liberté de choix des électeurs. La contourner, en diffusant des sondages et des estimations d’une élection avant 20 heures, c’est méconnaître le droit des électeurs qui n’ont pas encore voté de voter dans les mêmes conditions que ceux qui ont voté plus tôt dans la journée.
