Le respect de la vie privée est protégé par de nombreux textes, notamment les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 9 du code civil.
Ainsi, lorsqu’une personne enregistre sans votre consentement des propos que vous tenez, que ce soit dans un lieu public, ou dans un lieu privé, il commet une infraction punie par l’article 226-1 du code pénal.
Cet article prévoit qu’est puni « d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie d’autrui. »
Il vous protège également dans l’éventualité où quelqu’un vous filme sans votre consentement dans un lieu privé.
Il permet également de poursuivre une personne qui détiendrait un enregistrement ou une vidéo de vous prise sans votre consentement, à plus forte raison si cette personne met cet enregistrement ou cette vidéo en ligne.
L’article 226-8 du code pénal vous autorise à porter plainte contre quelqu’un qui aurait publié un montage comportant vos paroles ou votre image sans votre consentement.
Pour faire retirer ces enregistrements ou vidéos qui portent atteinte à votre vie privée, il faut aller déposer plainte si vous êtes majeurs, ou demander à vos représentants légaux d’aller porter plainte pour vous si vous êtes mineurs.
