Mon logement est rongé par l’humidité, qui envahit murs et plafonds. Mon fils de 8 mois a des problèmes respiratoires. Mais le propriétaire ne fait rien. Que puis-je faire ? Puis-je quitter l’appartement sans congé de préavis ?
Le premier réflexe à avoir est de demander à l’agence régionale de santé (ARS) ou au service d’hygiène de la ville de venir constater l’insalubrité de votre logement.
Avec ce rapport, vous pourrez demander au propriétaire de procéder aux réparations nécessaires ou de vous accorder le bénéfice de quitter le logement sans préavis en lui adressant une mise en demeure, envoyée par lettre recommandée avec accusé réception.
S’il ne répond pas à cette mise en demeure dans les 2 mois, vous pourrez faire une requête auprès du Tribunal d’instance afin qu’il prononce une injonction sous astreinte au propriétaire afin qu’il effectue les travaux nécessaires ou bien qu’il prononce la résiliation du bail sans préavis.
Ainsi, la Cour de cassation, dans un jugement du 12 mai 2007, a déjà condamné un bailleur qui avait manqué à son obligation de délivrer un logement décent (prévu par l’article 1719 du code civil) et a jugé que le locataire pouvait être dispensé de son obligation de préavis.
Aussi, dans un jugement du 12 mai 2005, la Cour d’appel de Metz a jugé que « Les locataires sont en droit de quitter les locaux loués sans avoir à respecter le délai de préavis de trois mois, dès lors que l’insalubrité du logement a été constatée par un expert et par les services de la police municipale, qui ont relevé l’urgence des travaux de remise en état. En l’espèce, malgré les nombreuses réclamations en ce sens, le bailleur est resté passif. De plus, le couple de locataires fournit un certificat médical, selon lequel l’état de santé de la femme est affecté par l’insalubrité des lieux. Les locataires ayant payé leur loyer jusqu’à leur départ, ils sont en droit de demander restitution du dépôt de garantie » (extrait du site de l’ADIL56).
Pour en savoir plus :
site de l’ANIL (agence nationale pour l’information pour l’information sur le logement), voir article sur la jurisprudence en matière de logement décent.
