Jusqu’à 18 ans, l’enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents
L’autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Jusqu’à l’âge de dix-huit ans, vous êtes donc sous la responsabilité de vos parents qui ont envers vous un devoir d’éducation et de surveillance afin d’assurer votre sécurité, votre santé et votre éducation. Dans l’exercice de ces devoirs et de ces responsabilités, les parents peuvent légitiment s’opposer à ce que leur enfant mineur aille vivre avec son amoureux (se) si ceux-ci pensent que la sécurité de l’enfant est mise en danger. Vos parents peuvent même par exemple, vous interdire de partir en vacances avec votre copain (copine). Si vous ne trouvez pas un terrain d’entente, vos parents ont la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui peut prendre des mesures conformes à votre intérêt.
La loi Punit le détournement de mineur
Sanctionné par l’article 227-8 du Code pénal, le détournement de mineur désigne « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale, ou auxquels il a été confié, ou chez qui il a sa résidence habituelle ».
De plus, vos parents peuvent porter plainte contre votre copain (copine) s’il (elle) est majeur (e). Il pourra être poursuivi pour détournement de mineur s’il est majeur. L’article 227-8 du code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale. A titre d’exemple, si un jeune garçon de 15 ans va vivre avec une femme de 25 ans contre l’avis de ses parents, ils peuvent porter plainte pour détournement de mineur. Les juges trancheront en fonction des circonstances dans l’intérêt de la personne mineure.
