La présomption d’innocence, qu’est-ce que c’est ?
La présomption d’innocence est une notion fondamentale en droit français. Elle signifie qu’une personne ne peut pas être considérée comme coupable d’une infraction tant que sa culpabilité n’a pas été établie par la justice.
Une personne peut donc être soupçonnée pour avoir commis une infraction sans être pour autant considérée comme coupable. Pour que la personne soit déclarée coupable, l’accusation doit apporter les éléments permettant d’établir la culpabilité de la personne poursuivie. La personne n’a pas à prouver elle-même qu’elle est innocente.
À l’issue du procès, la juridiction peut décider de condamner la personne poursuivie ou, au contraire, de la relaxer lorsqu’il s’agit d’un délit ou de l’acquitter lorsqu’il s’agit d’un crime.
Pourquoi la présomption d’innocence est-elle si importante ?
- Éviter de condamner un innocent
La présomption d’innocence repose sur une idée simple : il vaut mieux éviter de condamner une personne qui n’a pas commis l’infraction qui lui est reprochée.
Tant que la culpabilité d’une personne n’est pas établie, cette dernière reste donc présumée innocente.
La présomption d’innocence permet ainsi d’éviter qu’une personne soit considérée comme coupable simplement parce qu’elle est soupçonnée ou accusée.
- Une liberté fondamentale
Cette notion est tellement importante qu’elle figure dans plusieurs textes fondamentaux.
Elle est prévue par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui prévoit que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable.
Elle est également protégée par la Convention européenne des droits de l’Homme.
En droit français, elle figure dans l’article préliminaire du Code de procédure pénale, qui précise : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. »
Quels sont les effets de la présomption d’innocence ?
- On ne peut pas présenter une personne comme coupable avant son jugement
Une personne peut être soupçonnée d’avoir commis une infraction, mais cela ne signifie pas qu’elle est coupable.
Il faut donc faire attention aux mots utilisés lorsqu’on parle d’une personne faisant l’objet d’une enquête ou de poursuites.
Par exemple, il vaut mieux parler d’une personne « suspectée de… », « mise en cause » ou « poursuivie pour… » plutôt que d’affirmer directement qu’elle est coupable avant qu’un jugement ne l’ait établie comme telle. Par ailleurs, il est en principe interdit de diffuser une image d’une personne menottée sans son accord.
- Et sur les réseaux sociaux ?
Sur Internet, il peut être tentant de partager une information dès qu’on la voit passer, surtout lorsqu’elle concerne une affaire qui fait beaucoup parler.
Mais attention : une personne accusée sur les réseaux sociaux n’est pas forcément coupable.
Partager une publication en affirmant qu’une personne a commis une infraction alors qu’elle n’a pas encore été condamnée peut porter atteinte à sa présomption d’innocence.
- La personne peut demander qu’une atteinte cesse
Lorsqu’une personne est publiquement présentée comme coupable avant d’avoir été condamnée, elle peut demander que cette atteinte à sa présomption d’innocence cesse.
Dans certaines situations, un juge peut ordonner la publication d’une rectification ou d’un communiqué afin de faire cesser cette atteinte.
Présomption d’innocence, diffamation, injure : quelle différence ?
- La diffamation
La diffamation consiste à affirmer ou à imputer à une personne un fait précis qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération.
Par exemple, écrire sur un réseau social qu’une personne a commis un vol alors que l’on sait que ce n’est pas établi peut, selon les circonstances, relever de la diffamation.
La diffamation peut être publique, lorsqu’elle est publiée sur un compte accessible au public, ou non publique lorsqu’elle est diffusée dans un cercle plus restreint.
La diffamation peut également avoir un caractère discriminatoire, lorsqu’elle concerne l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou encore le handicap d’une personne.
- L’injure
L’injure est différente de la diffamation.
Elle consiste en une parole, un écrit ou une expression destinée à blesser ou offenser une personne, sans lui attribuer un fait précis.
Par exemple, traiter quelqu’un de « nul » ou de « crétin » peut constituer une injure, selon les circonstances.
Existe-t-il des exceptions à la présomption d’innocence ?
Il existe, dans certains domaines très particuliers, des présomptions prévues par la loi. Elles peuvent avoir pour effet de faire peser sur une personne la nécessité d’apporter certains éléments pour combattre la présomption.
Par exemple, une personne qui ne justifie pas d’où provient l’argent qui correspond à son train de vie, alors qu’elle vit habituellement avec une autre personne qui se prostitue, est réputée commettre le délit de proxénétisme.
Pour rappel, le proxénétisme est prévu par l’article 225-5 du Code pénal qui dispose que : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit (…) de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution »
Dans ce cas, la présomption d’innocence cède sa place à une présomption de culpabilité, et c’est à la personne poursuivie de prouver qu’elle n’est pas coupable car elle court le risque d’être condamnée alors même qu’il existe un doute quant à sa culpabilité.